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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113146
30 août 2012
30 août 2012
It also appears from section 30(3) of the guidelines that the provisions of the Agreement set out in Circular Letter No. 9 of 12 January 2006 on new guidelines on naturalisation still apply to applications
Source officielle2ème CH - Section 1
6889a8ad0b31e6c455a28464
29 juillet 2025
29 juillet 2025
GUERIN ET ASSOCIES E.U.R.L.
Source officielleciv1
607943689ba5988459c4239a
8 mars 1977
8 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LES CONSORTS HUE-GUENIN ONT, EN 1963, DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES PETROLES EN ALGERIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e6
12 février 2008
12 février 2008
SA DECORSE ET GUERIN INDUSTRIES, venant aux droits de la SARL DECORSE et GUERIN INDUSTRIES C / SCI DIMAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413984_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire tchadien
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115373_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par la présente requête, la société Lombard et Guérin Gestion demande l'annulation de ce titre et la décharge de la somme correspondante.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00443
15 février 2012
15 février 2012
Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour le centre hospitalier Camille Guérin.
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9a8
31 mai 2000
31 mai 2000
Guérin, 8 / de Mme Guérin, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielle1re Chambre A
61627b5192e3db741f857032
15 octobre 2013
15 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19182 Société TITAN INVEST SARL SOCIETE GUERIN FRERES C/ Commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102862_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par décision du 13 janvier 2023 le directeur du centre hospitalier Henri Guérin a donné satisfaction à la requérante et ainsi nécessairement retiré la décision attaquée.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a86
6 mai 1998
6 mai 1998
. ; en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de la société Guérin, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e502
9 avril 2024
9 avril 2024
La SAS Service Industriel de Tuyauterie a transmis à la SAS Guerin Systems une proposition commerciale datée du 14 octobre 2013, pour un montant total de 351'800 euros HT.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003158_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
société Axe BTP, représentée par le cabinet Houlliot, Kieffer et Lecolier, agissant par Me Kieffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Henri Guérin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601472_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune de Beaumont de Lomagne et l’Atelier Guérin (M. B...) n’ont pas produit dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201716
20 octobre 2011
20 octobre 2011
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 2010), que, sur des poursuites de saisie immobilière, un bien a été adjugé aux sociétés Titan Invest et Guerin
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f963
7 mars 1979
7 mars 1979
travail dans les limites de ... six mois pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à cinq ans ; que passé ce délai le licenciement pourra être effectué ; Attendu que Guémin
Source officielle3ème chambre
DTA_2304144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Garry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guérin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01285
16 septembre 2015
16 septembre 2015
de la commune du Péage de Roussillon à compter du 1er février 2005 ; que cette commune a choisi un nouveau délégataire et signé un contrat d'affermage des marchés forains avec la société Lombard et Guérin
Source officielleciv1
été formé par les consorts Xc/M. B
61372350cd58014677408282
15 juin 1999
15 juin 1999
B... et de la société Guérin-Leperre-Barbe-Moschetti-Lévy, les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111687_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il soutient : - que la société délégataire Lombard et Guérin Gestion a manqué à ses obligations en tolérant l'occupation illicite par M.
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