social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux, notamment son président-directeur général, domiciliés audit siège, 3 / l'entreprise Guerra

B A, son gérant, représentés par Me Guetta, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

; "- LEDIT HOMICIDE VOLONTAIRE A-T-IL ETE COMMIS ; " 1- AVEC PREMEDITATION ; " 2- AVEC GUET-APENS ; "- X...

Y... reconnaît avoir apposé une mention manuscrite et sa signature sur la facture proforma, et que, même s'il invoque un « guet-apens » et l'utilisation d'un faux ordre de réparation, il ne soutient pas

représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Monsieur Georges Z...

déclaré, en répondant affirmativement aux questions n° 1, 2 et 3 relatives à L..., et n° 10, 11 et 12 relatives à F..., ces deux accusés coupables de tentative d'homicide volontaire avec préméditation et guet-apens

ELITE CERAM [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître Norbert GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0541 Copies éxécutoires délivrées le : - Maître CANIVET #D10 - Maître GUETTA #A541

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Norbert GUETTA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ghislaine CHAUVET-LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Dire et juger que le tee-shirt « Ega » référencé 13073525 constitue la contrefaçon du tee-shirt « Longjohn Electric Guitar » de la Société Speaking Image.

o 30759/08 Ghenadie CRISTEA contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 mars 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

DÉCISION Requête n o 24218/07 Ivan LAZURKO contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 26 mars 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

Requête n o 44659/13 Ghiorghi ENACHE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

GOSPODINOV et Iurie GOSPODINOV contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 février 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

construction de l'Oise tendant à : 1° l'annulation du jugement du 13 mai 1980, du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'entreprise Guerra-Tarcy

SECTION DÉCISION Requête n o 5796/14 H.A.U. contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 mars 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

DÉCISION Requête n o 41515/09 Iosif CĂLBAZĂ contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 16 juin 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

DÉCISION Requête n o 3417/13 Ion MOROCA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 31 mars 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

Requête n o 15887/06 Sergiu Leon RUS contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 6 novembre 2012 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

CPAM DE [Localité 9], Organisme FGTI DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00438 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFFF Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS

DÉCISION Requête n o 56200/09 Stela OANCEA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 9 avril 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra