Guillaume Y..., 2°/ à Mme Marie-Camille Z... , épouse Y... , tous deux domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société Courdil, société par actions

par l’autorité administrative sur sa demande présentée par courrier postal puis lors de son passage au guichet de la préfecture le 14 mars 2024 a fait naître une décision implicite de rejet dès lors que

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour au guichet le 3 avril 2025

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour au guichet le 3 avril 2025

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour au guichet le 21 octobre 2024

février 2025, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour au guichet

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mai 2016 ARRÊT

Guillaume A, demeurant ..., Mme Frédérique A, demeurant ..., M. Pascal A, demeurant ... et M. Amaury A, demeurant ... ; M.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté

La société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE fait valoir que M.

Mme [U] [B] indique quant à elle que, le [Date décès 2] 2020, vers 9h, elle a vu [F] [I] «'poussant seul sa voiture portière conducteur ouverte pour la garer devant son domicile'».

l'incapacité d'anticiper l'approche incontrôlée du cavalier ; - c'est à tort que le tribunal a retenu que l'installation d'un portail ne respectant pas les recommandations techniques du préfet du Gard

juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite née du silence gardé

Guillaume Adrien Paul X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2021 et le 1er septembre 2022, Mme C A représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Guillaume B... demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur

juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé

sous le régime de 24 heures, alors qu'auparavant il était soumis au régime des gardes de 12 heures. 3.

suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2021 et un mémoire enregistré le 25 août 2022 et régularisé le 2 mars 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision implicite née du silence gardé