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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb95
29 janvier 2008
Elle maintient être titulaire de droits réels immobiliers sur cette parcelle, équivalents à ceux de M et Mme Y..., en vertu d'un acte de donation du 10 Avril 1892 par Louise Z..., veuve de Guillaume A.
Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2216884_20251113
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce que suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Ch4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177673
3 juillet 2025
24/06749 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGPW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Régine PAYET Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Guillaume
6253cd37bd3db21cbdd92a18
12 novembre 2015
Guillaume Y...
6253c92abd3db21cbdd87798
31 mai 2005
FOURNIER-VARLET-GUILLAUME 166, rue Docteur Y... 62480 LE PORTEL Représentant : Me William TROUVE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
7ème Chambre
DTA_2205810_20250512
12 mai 2025
B, qui vit avec son épouse et trois enfants, a exercé notamment comme préparateur de commandes et ambulancier de 2002 à 2009, puis comme chauffeur de taxi en qualité de salarié de 2010 à 2016 puis en qualité
Référés
67ecc9cbdab039e415d9330c
1 avril 2025
dont le siège social est situé : [Adresse 1], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non comparante, représentée par Me Alexandrine GUILLAUME
Référés Cabinet 3
69d01f1ccdc6046d4706ab02
3 avril 2026
Initialement fixé à l’audience du 6 juin 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 5 septembre 2025, puis à celle du 24 octobre 2025, puis à celle du 12 décembre 2025 puis à celle du 23
6253c885bd3db21cbdd85810
20 septembre 2001
Roc 08300 HAUTEVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/715 du 19/04/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME
Chambre Etrangers/HSC
68872fdd147ef4d642d37667
25 juillet 2025
Des certificats à 24 heures puis 72 heures ont été respectivement établis les 03 puis 5 juillet 2025 par le Dr [I] puis le Dr [J].
Reconduite à la frontière
DTA_2600646_20260213
13 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M. B...
Chambre Commerciale
662209789ce142000838998b
18 avril 2024
[Localité 13] Ayant pour avocat plaidant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Guillaume
DTA_2203041_20240222
22 février 2024
Il soutient également qu'il aurait subi des menaces de mort, qu'il aurait été arrêté, interrogé puis brutalisé à plusieurs reprises.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201052
6 septembre 2018
Guillaume X... et Mme D...
Deliberation
HATVP:2025-395
16 décembre 2025
1 Délibération n° 2025-395 du 16 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Voisard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
16e chambre
62c7cb41cb8dca058e3e8021
7 juillet 2022
de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 210698 - Représentant : Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant, avocat au
Reconduites à la frontière
DTA_2400485_20240213
13 février 2024
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme A, ont été entendues : - les observations de Me Guillaume, représentant M.
Pôle 2 - Chambre 2
6034fca7aee77f2a397aeaf9
8 juillet 2016
Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
Par un arrêté du 11 février 2020, le maire de la commune de Bois-Guillaume le leur accordé.
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