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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01250_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 19 décembre 2022, Mme C a, en application de la décision n° 441481 du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022, confirmé sa volonté de lever le secret médical.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02349_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par courrier enregistré le 6 février 2023, Mme B a, en application de la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022 n° 441481, confirmé sa volonté de lever le secret médical.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7a63d497adffda3ff3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01119_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les observations de Me Guillaume
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bf7
8 février 2012
8 février 2012
GUILLAUMAT & PIEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (avoués à la Cour) ayant pour conseil Maître
Source officielle14e chambre
600fe928c183d7410fab7992
21 janvier 2021
21 janvier 2021
la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2020, Madame Marie LE BRAS, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7af9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[P] préalablement à la communication des pièces médicales la concernant, pour lever le secret médical couvrant ces différents documents.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c0
10 juin 2008
10 juin 2008
ET DU MONT SAINT PIERRE prise en la personne de son gérant domicilié de droit au siège social, 6 rue Nicolas Appert 51430 TINQUEUX SCI DU MAC ET DU MONT COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2306290_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215903_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306706_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 2306706 le 12 mai 2023, Mme B E, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle3ème chambre
DTA_2407821_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
. [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00413 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleRétention Administrative
6878871fe2f36c9774d808de
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Fabienne NIETO, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01171_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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27 novembre 2025
27 novembre 2025
GSF NEPTUNE 40 rue Victor Hugo 76230 BOIS GUILLAUME représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître, DÉFENDEUR CPAM R.E.D. 50 avenue de Bretagne 76100 ROUEN comparante
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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15 octobre 2014
15 octobre 2014
rapport oral, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Evelyne DELBES, président, Madame Monique MAUMUS, conseiller Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISEc/S.E
679334cd54e6f046d26ca4a4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
qualité [Adresse 1] - [Localité 8] - CHINE absente représentée par Me François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et par Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd32cdc6046d47f336dd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'une obligation de ne pas divulguer le secret ou de limiter son utilisation
Source officiellePage 13 sur 35