.., connue sous le nom de Rika I..., 21 plantes et que ces produits ont été commercialisés par la SARL E... distribution, dont Jean-Pierre E... est le gérant, en même temps qu'un ouvrage intitulé : "Guide

Henri Z..., 2°/ Mme Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 1422- 1er Banc Le Marais, 62340 Guines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au

et compagnie (la société Testard), ainsi que la Coopérative d'approvisionnement viticole d'Epernay (la société CAVE), en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir fabriqué et commercialisé des guide-fils

La cession de créance entre les Passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE intervenue le 2 et 3 août 2025.

X... du Navire "Teesta", pris en qualité de représentant des créanciers et/ou fréteurs du navire et de tous intéressés au transport maritime domicilié chez l'Agent consignataire du navire "Getma Guinée

en répondant à l'argumentation des parties ; que ne satisfait pas à ces exigences la motivation de pure forme reprenant mot à mot les conclusions d'une des parties ; qu'en procédant en l'espèce, en guise

, ni les témoins de la scène, ni le médecin ayant examiné Laurence X... et ayant déclaré " qu'elle portait des bleus sur tout le corps et qu'il s'était passé des choses graves dans la communauté de Guinée

sa mère, à la suite de laquelle, après avoir pleuré, elle devait rejoindre sa mère pour lui révéler "froidement" les faits (D. 24) ; de même, elle en a parlé en premier lieu à son ami Sturm, ceci en guise

francs par déduction de deux sommes, celle de "934 606 francs" correspondant au "total de la marge sur le matériel" et celle de 53 732 francs" correspondant pour partie "(dossier Thomas, dossier Belay et Guise

président n'a pas contrôlé l'origine licite des éléments d'information qui lui étaient soumis, en violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; alors, enfin, qu'en se bornant, en guise

modifié son activité, sans opposer aucune réfutation aux constatations de l'expert, relevant qu'outre ses propres éditions, la société éditions Lamarre Poinat diffusait et distribuait la collection Guides

1992, la société Socredom leur réclamait le paiement de sommes erronées en faisant néanmoins expressément référence au tableau d'amortissement litigieux qu'elle avait fait annexer à la sommation en guise

X... n'avait donné à ce dernier qu'un simple accord verbal pour opérer à sa guise des mouvements sur son compte bancaire et qu'il lui avait remis d'importantes sommes en espèces, sans autre garantie que

société Téléperformance France a fait appel le 11 juin 2020, aux services d'un bureau de contrôle pour procéder à un audit de l'établissement de [Localité 3], les conclusions confirment le respect du guide

pour l'épargne et le crédit (la banque) pour un montant de 116 362,246 francs CFA, soit 177 392,65 euros ; que la banque a, sur ordre de la SEI, consenti, au profit de la société Bouygues bâtiment Guinée

Q..., mineure, originaire de Guinée, se prévalant d'un lien de filiation avec M.

Z..., engagé le 1er mars 1990, selon un contrat de travail non écrit, par la société française Segment en qualité de directeur administratif et financier et affecté à Conakry (Guinée), a été licencié le

Y..., employé en qualité de cadre par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), a exercé ses fonctions en Guinée Equatoriale du 1er janvier 1991 au 30 avril 1992, date à laquelle il a été