DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

CIVILE IMMOBILIERE LE JARDIN DES UNIVERSITES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Hélène

DBVB-V-B7D-BEXBZ [J] [L] [U] [W] C/ [T] [P] [O] [R] [C] [R] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BERARD & NICOLAS

Nicolas, - Z... Kaddour, - A... Marie, - B... Maria-Héléna, épouse C..., - D... Paul, - E...

né le [...] à ETATS UNIS d'AMERIQUE de nationalité Française Salvagnac 34260 CEILHES représenté par Me Nicolas Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame Marie-Hélène Z..., domiciliée

Dominique X..., né le 31 Juillet 1973 à ST CLOUD (92) demeurant 12 rue des Grands Jardins 88600 FREMIFONTAINE représenté par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour INTIMES : 1) Monsieur Nicolas

A PARIS 16EME 11° MME JACQUELINE NICOLE Z..., EPOUSE DE M. BERNARD A..., ... A L'HAY-LES-ROSES VAL DE MARNE 12° MME BERNADETTE GENEVIEVE Z..., EPOUSE DE M. GERY B..., ...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Nicole

Bernard de A..., demeurant Saint-Jean de Beauregard, 91400 Orsay, 3°/ de Mme Hélène de A..., épouse Crombez de Montmort, demeurant ..., 4°/ de Mme Nicole de A..., veuve de B..., demeurant ...,

06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Charles X... et son épouse, Mme Marguerite X..., ont eu trois enfants : Jean-Henry, Nicole épouse Y... et Hélène épouse Z... ; qu'après le décès de M.

SOFRABRICK N° SIRET : 384 420 220 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Nicolas NOURRY

, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au

COMBES, Président Rapporteur, et Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES,

-Pierre FFFFFFFFFF..., 293°/ Mme Hélène GGGGGGGGGG..., 294°/ M. Franck TTTTTTTT..., 295°/ M. Nicole HHHHHHHHHH..., 296°/ M. AAAAAA... IIIIIIIIII..., 297°/ M. Jean-André JJJJJJJJJJ..., 298°/ M.

déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/01349 APPELANTE LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène

demeure du 09/01/2024 d'un montant de 86 765 € LO du 19/07/2023 SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] Code recours : 88B N° minute : 24/02068 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me NICOLAS

LEFEVRE [Adresse 3] Mme [Z] [E] [D] [Adresse 1] Me Jean-Joel GOVERNATORI EXEGESE AVOCAT [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET [Adresse 5]" 06670 Levens Me Hélène

Hélène, demeurant La Douettée, Genrouet à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-atlantique), 57°/ de M. AE...

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 30 janvier 1998 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de Mme Hélène Y..., demeurant ..., défenderesse