Prisma Media.

Hubert D..., demeurant à Thionville (Moselle), ..., 5°/ de M. Raymond G..., demeurant à Yutz (Moselle), ..., 6°/ de M.

Aux termes de l’article 9 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique : « L’introduction d’un recours afférent aux décisions relatives à la prime de transition énergétique

Aux termes de l’article 9 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique : « L’introduction d’un recours afférent aux décisions relatives à la prime de transition énergétique

courantes étant payées par l'association de La Roche ; ""- en 1989, il a doublé son indemnité de logement (6 000 francs.), supplément payé par l'association ; ""- en 1990, il s'est alloué une prime

de caisse et sur l'organisation d'une mesure d'expertise sur le montant de la rémunération, la prime d'ancienneté, la prime annuelle, le sursalaire familial, la prime de vacances et le treizième mois,

d'ancienneté et la quote-part des primes semestrielles et de productivité, à l'exclusion de toutes autres primes, indemnités ou gratifications.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,

GUYANE 28 rue de l'Insdustrie ZI de Jarry 97197 JARRY BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Frederic DECAP (Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substituant Maître François HUBERT

[T] [V] [S] de ses demandes au titre de la prime d'ancienneté, de la prime de fin d'année et des RTT Statuant à nouveau : -Condamner la société Tati mag à payer à M.

Il fonde sa demande de paiement d'arriéré de salaire et de prime d'ancienneté sur les dispositions de la convention collective du BTP Guadeloupe.

Hubert F..., domicilié [...]                                      , 9°/ à M. Emmanuel G..., domicilié [...]                                 , 10°/ à M.

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

dans l'ancienne convention FIEHP, il était classé cadre au coefficient 421 ; que le 4 mai 2006, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant au paiement de rappels de salaires, primes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

- Me Hubert G...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller