capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

    Le 24 juillet 1994, il fut placé en détention provisoire par un procureur du parquet près le tribunal départemental de Cluj.

récupérer le matériel de protection de maintien de l’ordre situé dans le coffre du véhicule de la BAC, D.S. se saisit d’un lanceur de balle de défense (LBD) situé sur la banquette arrière et, après avoir hurlé

Le 2 juin 2009, la salariée a fait l'objet d'un avertissement qu'elle a contesté dans un courrier du 16 juillet 2009. Elle a été en arrêt maladie du 10 au 30 août 2009.

Par acte de commissaire de justice du 2 août 2023, LOGI-OUEST a fait commandement à [O] [K] de payer un arriéré de loyer et charges d’un montant de 362,11 € arrêté au 19 juillet 2023, outre coût de l’acte

Par un courrier en date du 8 juillet 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes déclare s'opposer au recours à une médiation.

son bureau un hurlement, à la suite de quoi Mme [E] est venue la retrouver pour lui faire part du fait que M.

C..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a rejeté ses demandes

Cette ordonnance du 12 juillet n'a pas été fournie à la Cour. 10.     L'ordre de service du 19 juillet 2001 est celui de la veille des faits.

GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière.

[N], la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 modifié par la loi du 29 décembre 2013 ainsi qu'aux entiers dépens.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Par un jugement du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a refusé de faire droit à la demande

2013), les bulletins de salaire de la salariée de février 2011, avril, juin, juillet, août 2011, juillet 2013 comportent la mention d'heures supplémentaires payées ; Attendu que la SARL JULSYNA a

Suite aux hurlements, je suis intervenu dans la pièce. J'ai demandé à Monsieur X...

Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE Me Naceur DERBEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 JUILLET

stupéfiants émanant de l'appartement inférieur occupé par M. et Mme [B], elle a fait assigner la SIP par acte de commissaire de justice du 21 septembre 2022, sur le fondement de l'article 6-1 de la loi du 6 juillet