W... a vendu diverses parcelles d'une contenance totale de 4 ha [...] , situées à [...], au groupement forestier du Born, dont son fils, X... W... , était le gérant. 2.

Y..., salarié du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (le CEA), affecté en qualité de manoeuvre pendant plusieurs périodes entre avril 1968 et janvier 1976 sur les sites de Hao

, ès qualités d'assureur de la société SITEC, 8 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRCAM), 9 / de la société Eurofeu, 10 / de la société SITEC, 11 / de la société Haas

Soutenant qu'une partie de ce domaine, d'une superficie de 65 ha 82 a 47 ca, était incluse dans leur lot, les consorts K... ont assigné la Polynésie française en revendication.

qu'« il constituait également une location échappant à l'objet social et engageant la société sur une valeur supérieure à 38 111 euros, compte tenu de l'importante superficie de vignes concernées (4 ha

. # Hans Dieter Mosthaf κατά Επιτροπής της ΕΚΑΕ. # Υπόθεση 34/65.

.); que Mustapha Charmat était directement mis en cause par Hacer X...

As to the other two decisions taken on the same day by the HCJ, the HAC noted that the applicant had not challenged them.

ils étaient propriétaires, mais que l'un des attributaires, leur fils Louis, a refusé de régulariser l'acte authentique de réitération, alors qu'il occupait déjà des parcelles d'une superficie de 36 ha

The HAC concluded that there had been no grounds to examine the lawfulness of the other HCJ decisions.

HA..., DR... YT..., DR... VL..., DA... G..., G... KQ..., G... LH..., KF... D..., G... PF..., EL... TA..., PH... KX..., ZK... BJ..., PH...

Together with [S.M.], who was presenting herself as the beloved of S.H. and smugly calling herself Karabakh’s Hajar, she had very warm days with soldiers in the border zone.” 9.

On 8 June 1995, a few days after notice of that judgment had been served on the representatives of Tüm Haber Sen, all the branches and divisions of the union were dissolved by order of the Ministry of

. # Hans Dieter Mosthaf contra Comissão da CEEA. # Processo 34-65.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00463 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HARJ ELEC DEMANDEUR : ASSOCIATION

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Hans

X..., alors qu'il était en mission au sein de la société Rohm und Haas pour le compte de la société d'intérim Inter Alsace, a ressenti une douleur au ventre survenue le 28 mai 1998 en manipulant un container

considération de démarches isolées que Christian Z... avait accomplies, après avoir rappelé qu'il avait pour principale activité, l'animation et la gestion d'une activité agricole d'une surface de quarante ha

l'examen de la photographie aérienne des lieux réalisée en 1990 par l'Institut Géographique National; qu'il est constant que les parcelles en question appartenaient à un massif forestier de plus de 4 ha

A... une parcelle de terre de 1 ha 52 a moyennant le prix de 100 000 francs; que, suivant un second acte reçu par M. Boutonnet, le 9 février 1989, M.