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2 382 résultats pour « Halidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

65a7866a8121050008662fb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] aux entiers dépens de la procédure d'appel et de celle de première instance, dont distraction au profit de la SELARL Jeanine Halimi, avocate aux offres de droit. M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605917_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Halimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2207924_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, sous le no 2207924, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, C B et représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2105848_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin-Hamidi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

édure que, dans une information suivie, notammentc/Jean-Pierre X

6137264ecd58014677424892

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

El Hadi, - A... Kacem, - B...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7163

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CONSOLIN EMSELLEM HALIMI S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58b5502b828318c4e27f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Habilis Mercatis Caraibes (H.M.C.)

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409928_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Halidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-03

droit de la concurrence

2 février 2011

2 février 2011

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Alfa Laval Holding AB et Haldex AB

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204154_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308576_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi, conseil de M.

Source officielle
TJ

JEX

6a1de15acdc6046d47c08b15

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

C920502026000775 du 11/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE HAUTS-DE SEINE HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c412bc

Cassation

4 juillet 1973

4 juillet 1973

DE FABRICATION ET DE VENTE DE MATERIAUX ET MATERIELS SE RAPPORTANT AU BATIMENT ET A L'AMEUBLEMENT ; QUE, D'APRES UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 30 SEPTEMBRE 1969, ENREGISTRE LE 20 OCTOBRE SUIVANT, HALIMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215864_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A B, représenté par Me Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420519_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421139_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2024, le 23 mars et le 25 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323258_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2023 et le 11 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325176_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427539_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 14 octobre et 2 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a1733a3cdc6046d47250944

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [X], [L], [A] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Source officielle