CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207724_20221110
10 novembre 2022
fonctionnement et l'accessibilité aux places de stationnement en extérieur, est suffisante pour répondre à la problématique de l'accès à la parcelle, - et les observations de Me Peltier, substituant Me Heral
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d76
30 novembre 2007
NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : ASSOCIATION DEFINORD 36 rue Marcel Hénaux
cr
613725e6cd58014677421639
28 mars 2001
Hélarique, - Y... Régine, - Y... Martine, épouse X..., - Y...
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301630_20230325
25 mars 2023
Mme A B, ressortissante malgache née le 21 janvier 1975 à Nosy Be Hell Ville (Madagascar), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2021, où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels et familiaux
ORTA_2300146_20230110
10 janvier 2023
A C B, ressortissant malgache né le 17 décembre 2002 à Hell-Ville (Madagascar), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2017, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux.
ORTA_2205868_20221124
24 novembre 2022
En premier lieu, Mme B, ressortissante malgache née le 10 mars 1999 à Hell-Ville Nosy-Be (Madagascar), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis plusieurs années et qu'elle a fait de ce territoire
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD001040112
19 février 2015
  En l’affaire Helhal c.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510441_20251118
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Karim Hellal, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sous astreinte, à la ville de Lille, en application
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312524_20231207
7 décembre 2023
A, ressortissant tunisien né le 18 novembre 1985 à Ksar Hellal (Tunisie), entré en France en 2007 selon ses déclarations, s'est marié le 23 mai 2015 avec une ressortissante hollandaise et a bénéficié de
6253c99bbd3db21cbdd88c76
2 novembre 2006
Bourouina produit, en outre, un courrier d'un avocat algérien, Maître Rabah Menaceur, et un "témoignage" écrit, daté du 15 mai 2002, émanant d'Helal Manaa, confirmant sa propre relation des faits ;
3ème Chambre
DTA_2107712_20230607
7 juin 2023
B D, représenté par Me Hellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Bar à pizza
8e Section - MESD
DTA_2418449_20240814
14 août 2024
B, ressortissant tunisien, né le 1er novembre 2000 à Ksar Hellal (Tunisie), est entré en France le 12 avril 2024 sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle délivrée par les autorités espagnoles en
6ème Chambre
DTA_2411996_20250404
4 avril 2025
B A, ressortissant tunisien, né le 2 janvier 1982 à Ksar Hellal (Tunisie), est entré en France en 2011 selon ses déclarations.
Juge des référés
ORCA_25PA03322_20260202
2 février 2026
A..., représenté par Me Mohamed Helal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 novembre
9ème chambre
DTA_2300490_20240422
22 avril 2024
B, ressortissant tunisien né en 1988 à Ksar Hellal (Tunisie), a sollicité de la préfète du Val-de-Marne la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié "
PCP JCP ACR référé
6627fc8442439575e2f7b3c0
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23
PCP JCP fond
6627fcc042439575e2f7e02b
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GUATIERI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05473
6079a84c9ba5988459c4c754
5 juin 1984
SE TROUVE AUJOURD'HUI SEUL AVEC SON PROPRE SALAIRE, ET QUE L'ON NE VOIT PAS QUEL EST SON PREJUDICE PATRIMONIAL ; QUE SI SON EPOUSE TRAVAILLAIT AU MOMENT DE L'ACCIDENT, IL EST BIEN EVIDENT QU'HELAS LES
comm
6079d3f09ba5988459c59c7e
17 septembre 2002
Bull, Hugo Trumpy, Unitor PO BOX, Agence maritime VN Berrebi, Ocean Energy, OAK Marine services LTD OMSI international UK, Waves Hellas limited, Petromar INC, Hampton Bunkering, ELF Lubrifiants STE Elna
ORTA_2302277_20230522
22 mai 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 10 février 1988 à Hell Ville Nosy Be (Madagascar), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis " quelques temps ", où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels
Page 13 sur 41