la société Henaux Bal Paris a interjeté appel devant la cour d'appel de Douai qui a confirmé le jugement le 18 septembre 2014 ; que le 29 avril 2014, la société Henaux Bal Boyelles a saisi le juge des

Joël, prévenu, -LA SOCIETE DOLPHIN HELLAS SHIPPING, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui, dans des poursuites exercées

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chambre de l'instruction d'apprécier, aucune erreur manifeste apparaissant ; "alors, enfin, que la décision du 27 mai 2003 du tribunal de Syracuse, produite lors des débats par l'avocat de Youssof El Hellal

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CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di X..., cadre commercial, salarié de la société Hella

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La société Serhy et sa filiale la société Helaal se sont vues confiées respectivement l’exploitation et la gestion de l’ouvrage.

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B A, représenté par Me Hellal, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 mars 2008), que la société Héralex

Dans ses conclusions transmises le 5 novembre 2019, la SCI Esmieu Yves demande la réformation du jugement déféré, et le débouté de la SCI Heralex de toutes ses demandes.

Orthopaedic Hellas.

Othopaedic Hellas.

DEFENDEUR : [H] [X] [Z] né le 09 Mai 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 8] / BRESIL Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme HELAL

B, représenté par Me Karim Hellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour