B... dans un délai de 8 jours, de l'hébergement pour demandeurs d'asile géré par l’association LAND.A.N.A qu’ils occupent de manière irrégulière, 53 rue Henri Potez à Mont-de-Marsan ; 2°) d’autoriser

F E et Mme B E et de leurs deux enfants, A et D E, du logement qu'ils occupent, situé 10 avenue Henri Matisse-Les Eucalyptus 06200 Nice, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association

. ; que, par acte des 17, 19 avril et 15 mai 2013, Mme B..., copropriétaire et petite-fille de Georges et de Léa X..., a assigné Mmes Z...

Henri E..., 13°/ Mme F..., demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), 14°/ M.

Patrice, Henri et Yves Z... de Y... ont assigné M. Michel A..., M. Guy A..., M.

Il en ressort également que cette requérante, toujours suivie dans le cadre d'une prise en charge pluridisciplinaire en neurologie, cardiologie, ophtalmologie et diabétologie à l'hôpital Henri Mondor,

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: Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Perpignan, 20 mai 2010), qu'Henri

Henri X... partageait une telle opinion. D'autre part aucun des courriers produits par Mme Colette X... ne permet de caractériser que M.

Xavier et Jean-François X... font grief à l'arrêt de dire que le rapport dû par Mme Z... à la succession d'Henri X... n'est que de 65 351 euros ; Attendu que, après avoir relevé qu'Henri X... avait

(HENRI), CONTRE UN ARRET CIVIL RENDU LE 30 SEPTEMBRE 1970 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, QUI L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES APRES ACQUITTEMENT DU CHEF D'ATTENTATS A LA PUDEUR LA

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Fort-de-France 18 novembre 1983) que Mme Y... et sa fille, Mme A..., ont assigné les époux X... en paiement

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PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X...de sa demande tendant à ce que Luke, Henri et Inès X...résident en alternance une semaine chez leur père et

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représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX, avocats Mademoiselle Marie Caroline X... représentée par sa mère Pierrette Y...

ENTRE LEUR FILS HENRI ET LEUR FILLE MARIE, EPOUSE X..., CETTE DERNIERE A DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE DU PRE-MENO, SIS A PLERIN (COTES-DU-NORD), DONT LES EPOUX X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Henry, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice