vendue, n'était pas éteinte, après avoir constaté que les travaux réalisés par les époux G... sur le passage ne permettaient plus un accès direct au jardin avec un véhicule mais uniquement un passage piéton

et des véhicules puisse se faire de manière sûre, en l'espèce, en ne protégeant pas suffisamment la zone de circulation et de travail des piétons et en ne créant pas de zones de recul balisées, sans indiquer

que l'arrêt attaqué a confirmé "le jugement entrepris en toutes ses dispositions, le sursis avec mise à l'épreuve comportant en outre une obligation de soins et une interdiction de fréquenter les piscines

X..., piéton, a été heurté et mortellement blessé par un véhicule de la Direction des Postes et Télécommunications d'Aquitaine (la direction) conduit par M.

maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par les lois et les règlements, involontairement causé la mort d une enfant par noyade dans une piscine

Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 mai et 28 octobre 2024, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2021 et le 20 décembre 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2020 et des mémoires enregistrés les 24 juin 2022, 6 juillet 2022 et 31 août 2022, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande

[W] a acquis auprès de la société Estève perrin une piscine enterrée à structure en bois, fabriquée par la société Beaver pool.

J... : Selon mémoire enregistré le 23 mars 2016 auprès du greffe de l'expropriation, la S.C.I PICO et M. U...

B..., épouse K..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Piscine cévenole, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 1114 anciennement route de Nîmes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gallieni Nanterre, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Pinon, après

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[Z] ait tenté de contourner le piéton par la gauche ait joué un rôle dans l'accident dès lors qu'une manoeuvre d'évitement par la droite aurait consisté à foncer sur le piéton dont M.

de l'ouvrage et à la remise en état des lieux sous astreinte ; "aux motifs que : " ... le prévenu qui a entrepris en 2002 sans autorisation, la construction d'un hangar, abritant de surcroît une piscine

de cause à effet entre l'absence de marquage au sol et l'accident dont a été victime Giano-Paolo Z... n'est pas rapportée ; que cette signalisation est destinée essentiellement à la protection des piétons

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2003) que Marcel X..., piéton

Il ajoute que la régulation initiale Vitolic 200 permettant de gérer l'appoint chauffage et l'échangeur piscine et remplacée par la suite par Solar Ecologie est plus limitée que la régulation d'origine