présumer une situation de harcèlement moral et, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 1225-5 du code du travail, à l'issue du congé parental, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire

lui appartient, dès la notification de la proposition de rectification, de justifier l'évaluation par elle retenue au moyen d'éléments de comparaison tirés de la cession, avant le décès, de biens similaires

Z... et Mme Y..., rédigés en termes similaires, réunis : Attendu que M.

cour d'appel a violé l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en déclarant qu'il n'était pas établi que la chute de la cheminée sur la nacelle n'eût pas entraîné des conséquences similaires

courir le délai de recours à leur encontre, le premier président a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen de chacun des pourvois, rédigés en termes similaires

X... était dans une situation similaire à celle ayant donné lieu à l'arrêt sur question préjudicielle rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, le tribunal de grande instance n'a pas

la réalité des difficultés résultant du refus du salarié d'accéder à l'emploi de spécialiste vendeur Audi, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors, enfin, que des faits similaires

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Cretegny Y... fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande aux motifs qu'elle exerce des fonctions similaires

nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher, comme le lui demandait la société Ford, si les services en cause n'étaient pas des services identiques ou à tout le moins similaires

de Dubus "assurera le bon déroulement de l'information et permettra d'éviter toute pression sur les témoins et victimes qui restent à identifier", "qu'il préviendra le renouvellement d'infractions similaires

de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1964, applicable à la cause; et alors, d'autre part, que la marque ne couvre en toute occurrence que les produits désignés à l'acte de dépôt et les produits similaires

le Calvados, la cour d'appel a dénaturé le contrat et n'a pas répondu à ses conclusions; alors que, en deuxième lieu, en décidant que la clause n'interdisait au salarié que d'exercer des activités similaires

Y... et X... avaient la possibilité à titre occasionnel d'avoir des activités similaires à celles de la DACF, sans rechercher si les activités qu'ils exerçaient effectivement étaient bien concurrentes

désignés; que dès lors qu'un terme est utilisé pour désigner des objets sans rapport immédiat avec lui, son dépôt à titre de marque interdit aux tiers de l'utiliser pour des produits identiques ou similaires

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, rédigés en termes similaires, réunis Enoncé du moyen 6.

précise que la Cour de cassation a fait droit à son recours en annulant partiellement en 2023 la décision de refus de l'inscrire sur la liste des experts de la cour d'appel de Nancy pour un motif similaire

opérations identiques pouvant constituer une telle fraude ; qu'en estimant que l'existence de quatre ventes faites par la société Mayssa, au même acheteur, la société Jugrefi, de produits similaires

;inspecteur du travail, saisi par le salarié, a, par décision du 12 juillet 2011,déclaré celui-ci inapte au poste de conducteur de poids lourds dans l'entreprise mais apte à exercer un emploi similaire