Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, la société Cap May sarl représentée par Me Idriss, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-714-DEAL-SEPR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2022, Mme B A, représentée par Me Idriss, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet

Idrissa X... et de Mme Awa X..., ressortissants sénégalais, et le même jour, deux décisions les maintenant en rétention administrative pour une durée de vingt-quatre heures ; qu'étant saisi par les intéressés

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

JOCANA dont le siège social est sis [Adresse 6] non représentée - partie défenderesse - CONCERNE : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

demeurant [Adresse 2] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

demanderesse - A l’encontre de : Madame [P] [T], demeurant [Adresse 4] défaillant - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

PARIS, toque : D1998, et par Me Aurélien BOULANGER, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : T03 INTIME SYNDICAT SUD AERIEN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Idrissi, représentant la commune de Savignac-les-Eglises. L'association requérante n'était ni présente ni représentée à l'audience.

les fonctions de juge chargé du pôle social.     , Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur au pôle social Assesseur: Monsieur Cédric MONIN, Assesseur au pôle social Greffier : Monsieur Idriss

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que Tagini et Garabedian, qui ont déclaré se pourvoir tant en leurs noms personnels qu'aux noms de quatre autres demandeurs, ne justifient

338 479 454 Activité : acquisition gestion mobilière decolletage et mécanique générale Dirigeant : Monsieur [L] [T] CHARBONNIER Comparution : Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER, président, Monsieur Idriss

B..., représentés par Me Idriss, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de Chirongui du 28 septembre 2022 refusant de réunir le conseil municipal de la commune. 2°) de mettre

B A représenté par Me Idriss, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler la décision de rejet de ses réclamations ; - de prononcer la décharge de 18 291 euros au titre de l'impôt sur le revenu, de 3824

Idriss , carrosserie Canteteau (...) n'ont rien à voir avec M. X... , mon père, ça concerne que les noms indiqués' n'est pas suffisante pour établir que comme il le prétend M.

Imar Bankasi Tas Iflas Idaresi, et l'avis de M.

de MAMOUDZOU - RG n° 24/00028 APPELANTS Monsieur [G] [H] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Comores) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Ahmed IDRISS

EL IDRISSI, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme PAÜS, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

Adresse 4] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requises Nous, Ziad EL IDRISSI

.s65E06E64 { margin-top:66pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 30 March 2026   SECOND SECTION Application no. 13020/23 Ersan IDRIZI