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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202612_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En réponse, l'administration se prévaut d'une maniéré générale des rivalités au sein des unités qui seraient largement entretenues " par plusieurs agents au sein des unités à Gaillard ".

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a72

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [D] [P] a été engagée en contrat à durée indéterminée par l'association Femmes inter-associations Normandie (l'association FIA Normandie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30a271dfcd8318200f94

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle estime que l'employeur l'a exposée à un danger dont il avait parfaitement conscience et qu'il n'a pas pris les mesures appropriées pour préserver sa sécurité et sa santé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il y a donc lieu de condamner cette dernière à verser cette somme à la commune de Saint-Laurent du Maroni.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035ce36014e37354013afeb

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Avant dire droit, - enjoindre la société SCI La Pausa, la société Cooperation Verlags AG, la société The Arts Limited, la fondation [Établissement 1] et la fondation The [FF] and Emery [XQ] Foundation Inc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110006

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Inc et de la société Strike Entertainment Inc. ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387b8513cb5adff9435f7

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Selon la fiche INRS ED 4273 de l'INRS, les interventions d'entretien ou de maintenance sont susceptibles d'exposer l'inhalation de fibres d'amiante.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300798

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

. ; qu'à ce titre, elle justifie que, par jugement du 6 juillet 2015 rendu par le Juge aux Affaires Familiales de Saint Barthelemy, leur divorce a été prononcé ; que dans le cadre de la liquidation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

[H] [J] a été engagé par la société MC Kinsey & Company Inc. France selon contrat de travail à durée indéterminée du 24 juillet 1998 en qualité de consultant, position cadre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d928

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ainsi, elle a été nommée adjointe au chef de la division financière (INA 291/ par avenant n° 1 du 24 avril 1992 avec effet au 1er novembre 1991) puis a été augmentée (avenant n° 2 soit INA 332 à compter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301070

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

En l'espèce, la parcelle est située en zone périurbaine proche de l'Etang-Saint-Paul et du centre de Saint-Paul.

Source officielle
CA

19e chambre

60370baf831271a65fcfe167

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879de8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NEOLIANE SANTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 avril 2022 par le tribunal

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00564_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

l'ARCOM a commis une erreur d'appréciation en rejetant sa candidature alors que sa programmation originale dédiée au rugby, son choix éditorial et ses émissions variées sont susceptibles d'intéresser un large

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dcc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] [D] n'a pas exercé des activités exclusivement juridiques en ce que, même s'il a exercé des fonctions juridiques, elles s'inscrivaient dans un cadre plus large.

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté inter-préfectoral du 31 mars 2017, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet de Seine-et-Marne ont

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01222_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article L. 1434-16 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " L'agence régionale de santé définit les territoires de santé pertinents pour les activités de

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CA

Chambre Prud'homale

65b4ac0a7ef77d000880b3ac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Tapis Saint Maclou a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae4

Appel

18 février 2008

18 février 2008

DE L'EAU DE L'ORNE ----------ARRET DU dix huit Février deux mille huit APPELANTS Société PROMAT ... 61140 LA CHAPELLE D ANDAINE représentée par Me NIVAULT substituant Me AZAN du cabinet LAMY

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb824fa0bff360b7dfab25

Appel

28 février 2019

28 février 2019

N° RG : 14/08190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX

Source officielle