C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Fernand C..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1 / la société Mam SARL,

Fernand Q..., demeurant ... (19e), 22 / de M. Gérard R..., 23 / de Mme R..., demeurant ensemble ... (19e), 24 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Fernande P...

Patrick B, à Mme Isabelle B, à M. Jean-Yves D, à M. Jean E, à Mme Sophie F, à Mme Nicole G, à Mme Annick H, à M. Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M.

ResDH(2015)149 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Sept affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO ET Fernando

GUADELOUPE Monsieur Serge X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : - Monsieur Fred Oculi Z... ... 97139 ABYMES -Monsieur Ferdinand

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Christian C..., domicilié [...]                          , 7°/ Mme Isabelle D..., épouse E..., domiciliée [...]                               , 8°/ M.

APPELANTE ET : Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

A a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande d'annulation de ces décisions. Le préfet du Puy-de-Dôme a décidé le 24 avril 2023 de l'assigner à résidence.

Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

l'annulation de l'arrêt du 15 novembre 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre le jugement du 31 janvier 2017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle DUBOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un jugement rendu le 21 novembre 2013 par le juge aux

Bernard et Fernand X... de leur demande tendant à la nullité et à la réintégration à la succession de Renée A...

DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24 Juillet 2025 où nous étions Isabelle

Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le recours formé et un appel est pendant devant la cour administrative d'appel.

de la SCP ROCHMANN-LOCHEN-FERRAND-TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 100 INTIMÉ Monsieur [H] [R] [Adresse 1]) [Localité 2] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour

. a adressé à la caisse d'allocations familiales de l'Allier (la caisse), une demande de complément de libre choix d'activité, à laquelle était jointe un arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand