la période à laquelle elle se rapporte ; qu'en l'espèce, pour décider que la mise en demeure était irrégulière, les juges du fond ont retenu qu'elle ne précisait pas le taux de cotisation et les bases

Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. A... Y..., Mme B...

autres pourvois : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02254 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVTC AFFAIRE : Isabelle X...

que le conseil de l'Ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe a accueilli la demande d'inscription au tableau d'un ancien magistrat, qui avait cessé ses fonctions au tribunal de grande instance de Basse-Terre

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-17, alinéa 2, 222-44, 222-45, 131-21, 131-26, 131-27 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-13, 222-15, 224-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle

[J] tout en constatant qu'il avait alerté à plusieurs reprises ses supérieurs hiérarchiques sur des pratiques irrégulières dans l'achat de prestations de services à la société Issartel et qu&

par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par la SCP DE ANGELIS - DEPOËRS - SEMEDEI - VUILLQUEZ - HABART-MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

X... à l'éducation et l'entretient de l'enfant Isabelle, à examiner les revenus respectifs des deux époux sans déterminer les besoins de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base

la violation des articles 6.1, 6.3, a, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 222-18 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., épouse A..., demeurant ... et