Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007942287
4 octobre 1996
4 octobre 1996
U... ait détourné cette pratique à des fins électorales ; qu'il en est de même de la distribution de maillots aux couleurs de la commune aux membres de clubs sportifs ; Considérant que si trois habitants
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
H et M. E D ont également formé chacun une plainte distinctec/M. C
ECLI:FR:CECHR:2024:471475.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
dispositions des articles R. 4235-22, 5. 4235-30 et R. 4235-59 citées au point précédent en faisant apposer sur la vitrine de son officine, ainsi qu'en attestent deux constats d'huissiers, des affiches de couleur
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494128.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abf129ffd2adfff4f1ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
Source officielle8e Chambre A
61629bb7eaaf44d62f53e861
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Madame Isabelle Y...
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e89
13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 9°) Mme Elisabeth XM..., née YU..., demeurant Pointe du Corbeau à Locquirec (Finistère), 10°) Mme Marie-Thérèse XZ..., née XY..., demeurant chez Mme M..., ... (Finistère), 11°) M.
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f06
13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 9°) Mme Elisabeth XN..., née YV..., demeurant Pointe du Corbeau à Locquirec (Finistère), 10°) Mme Marie-Thérèse XA..., née XZ..., demeurant chez Mme M..., ... (Finistère), 11°) M.
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4106
13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 9°) Mme Elisabeth XN..., née YV..., demeurant Pointe du Corbeau à Locquirec (Finistère), 10°) Mme Marie-Thérèse XA..., née XZ..., demeurant chez Mme N..., ... (Finistère), 11°) M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d50c25a97f0381f4cc9
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Dans celle-ci il fait part de ses désirs pour la couleur de la peinture, le kilométrage mais sollicite aussi divers chiffrages selon les caractéristiques, options... du véhicule.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105782_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la maison existante est en enduit de couleur beige et la surélévation en litige en parement métallique gris aluminium.
Source officielleJ.L.D.
69d57b95cdc6046d477343ee
1 avril 2026
1 avril 2026
- N° Portalis DB2E-W-B7K-OH47 Le 01 Avril 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Isabelle
Source officielleRétention_recoursJLD
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16 avril 2024
16 avril 2024
NIMES 13 avril 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
. / Matériaux et couleurs : / Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis dans le souci de s’intégrer et de mettre en valeur les paysages urbains.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
: - se rapprochera des couleurs et matériaux extraits localement ; - s'inscrira dans le paysage ; - les couleurs claires et " criardes " sont proscrites, notamment le blanc pur.
Source officielleChambre sociale
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
Lors du délibéré : Mme Isabelle COLIN ARRET : avant-dire-droit prononcé publiquement le 03 octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour et après prorogation, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfa
12 mars 2008
12 mars 2008
D'autre part, lors du congrès organisé par EDIMA, postérieurement à l'engagement de l'intimé, il a pu prendre connaissance d'autres documents et rencontrer l'ensemble de ses collègues.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
1 février 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère
Source officielleChambre A - Civile
6811b6d944bf0d1935aef902
29 avril 2025
29 avril 2025
29 avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort des photographies produites par la requérante que la grille en fonte entourant l'arbre, d'une couleur marron foncé se détachant sur le trottoir d'un gris beaucoup plus clair, était parfaitement
Source officiellePage 13 sur 47