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272 résultats pour « Isabelle Lemonnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6780b934b10ab0632f704a2c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Haïba OUAISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2127 INTIMÉ Monsieur [B] [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Diane LEMOINE

Source officielle

Page 13 sur 14

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

LEMONNIER, Isabelle Bernadette Alberte

SIREN 504014747Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/01/2025

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Ventes et cessions

JUSTRAL, LEMONNIER, Isabelle, Denise, Séverine, Franck, MARCOTTE

SIREN 909663890Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Acte Authentique en date du 28/01/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue Abbé de l'Épée 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue du Chant des Oiseaux 76280 TURRETOT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

17/03/2022

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Ventes et cessions

JUSTRAL, LEMONNIER, Isabelle, Denise, Séverine, Franck, MARCOTTE

SIREN 909663890Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Acte Authentique en date du 28/01/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue Abbé de l'Épée 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue du Chant des Oiseaux 76280 TURRETOT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/03/2022

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Procédures collectives

MERHATA née LEMONNIER, Isabelle, Renée, Michelle

SIREN 519337406TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

30/10/2020

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Procédures collectives

MERHATA née LEMONNIER, Isabelle, Renée, Michelle

SIREN 519337406TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

24/01/2020

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

603741adfe13bd200f4c1eeb

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque':'L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean TAUSSAINT , de la SELARL ALTALEXIS, avocat au barreau de PARIS, toque': PC 317 - PARIS, substituant Me LEMOINE

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b371dfcd8318200fec

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[R] [WK] né le 02 Juillet 1951 à [Localité 28] (42) [Adresse 1] [Localité 28] Représenté par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTERVENANTS VOLONTAIRES :

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2697d59200081070ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ADIL BASRI Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES SARL SUD CONSEIL RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Charles TOLLINCHI Me Sébastien GUENOT Me Isabelle

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MCH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS, subsituée à l’audience par Me Carole PHERIVONG, avocat au barreau de POITIERS, Société

Source officielle
CA

CINQUIEME CHAMBRE

616d669a0c9300f2d320bade

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur [P] [W], né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 10] (60), de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] - [Localité 3],C représenté par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b61cdc6046d47a164ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

formation paritaire de Bourgoin Jallieu en date du 07 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2025 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Chloé LEMOINE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Ciprian Xc/Monsieur Claude Y

6253cd08bd3db21cbdd9213f

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

représenté par Maître Isabelle FONTENILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX, O. N. I. A.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fe207fb6c65e40fce2c63a1

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Isabelle DELAQUYS, Conseiller) N° RG 18/03520 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KPUJ

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e455792

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD001668290

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Adonou” and “Isabella Ch.

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CA

1ère chambre civile B

67ecc7e08e074ba02f40a3d5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

7] Représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : Mme [N] [I] née le 14 Décembre 1988 à [Localité 9] (42) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baed

Appel

19 février 2019

19 février 2019

comparante en personne, assistée de Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS N° SIRET : 555 016 628 [...]

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CA

Chambre 1-3

665aba2897d592000810711f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GAN ASSURANCES S.A.R.L. 331 CORNICHE ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DUFLOT Me Isabelle FICI Me Jean-François

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d776cbb391a608a186f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [R] épouse [U] C/ [G] [A] [B] [P] épouse [A] [Y] [JM] Société SMA SA* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA- BROSSAT Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle

Source officielle
CA

2ème chambre section A

632aaa996ac99305da602ee5

Appel

25 août 2022

25 août 2022

] [Localité 13] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bc1cc27cf28f909600

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1bb8594705dbfccd72

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 Représentant : Maître Laurence LEMOINE

Source officielle