de Fréjus (section activités diverses), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Daouia Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Caroline Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Isabelle

Alain Dupeyrat, domicilié Bellerive, 50440 Vauville, 32 / à Mme Isabelle Chouzenoux, domiciliée 17 rue Pierre Loti, 50120 Equeurdreville Hainneville, 33 / à M.

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 203, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Isabelle, épouse Y..., - Z...

l'exercice qu'il en avait fait, le même jour, selon déclaration au greffe de la cour d'assises, était irrecevable à se pourvoir à nouveau ; que seul est recevable le pourvoi formé contre l'arrêt pénal

devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire et d'infraction à la réglementation protectrice de la sécurité des travailleurs ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n 136 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'atteinte

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n° 135 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'usage de

que seul est recevable le pourvoi formé le 11 avril 2000 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 243, 249, 250 et 251 du Code de procédure pénale

judgment, holding that the prohibition of retrospective punishment under the German Basic Law did not extend to measures such as preventive detention, which had always been understood as differing from penalties

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

ce que l'arrêt mentionne que le conseil de Roméo Y... a présenté ses moyens de défense avant les réquisitions du ministère public ; "alors qu'en application de l'article 513 du Code de procédure pénale

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Z..., Mme Christiane Z..., Mme Marie Z..., Mme Isabelle Z... et Mme Brigitte Z...

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice

Santos C... sur leurs actions civiles, la cour d'appel a violé l'article 388-3 du Code de procédure pénale" ; Vu les articles 388-1 et 388-3 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 470-1 du