Bruno et Jean-Louis X..., Mmes Martine, Christiane, Isabelle, Caroline, Catherine, Sylvie, Odile et Nicole X..., venant aux droits de Mme Marie-Claire X..., ont délivré aux locataires un congé avec offre

Pierre M..., - Mme Florence M..., épouse L..., - Mme Isabelle M..., épouse E..., - M.

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, Assesseur : Madame Isabelle

EXPRO, JCP de [Localité 16] - RG n° 22/00109 APPELANTE Madame [C], [E] [L] Veuve [S] [Adresse 6] [Localité 9] née le 19 Mars 1964 à [Localité 11] ([Localité 10]) représentée par Me Isabelle

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE

SOCOMECO (SOCIETE DE CONSTRUCTION METTALIQUE ET DE COMMERCE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

Portalis DBZL-W-B7G-DQ67 MINUTE N° : 2025/429 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [H], demeurant 5 chemin des Lavandières - 57700 NEUFCHEF, représenté par Me Isabelle

l'exécution du plan de redressement de Maître [P] [O] UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle

DU SIP [Localité 2] LEDRU ROLLIN SA BANQUE PALATINE Le CREDIT COOPERATIF Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Bruno LOMBARD Me Victoria CABAYE Me Isabelle

CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué de n'avoir condamné la société SFG à verser à Monsieur Francis FF... que la somme de 2. 022, 98 euros au titre de ce même rappel de salaire, à Madame Isabelle

2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Assesseur : Madame Geneviève SOCHACKI, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, rédacteur, Madame Isabelle

2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicable en Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine LE BAIL, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Madame Isabelle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Isabelle