PARIS BACHES en date du 6 avril 2006 accusant réception au conseil de Isabel Y... épouse X... de la convocation en conciliation et indiquant que les arrêts de travail de Isabel Y... épouse X... étaient

Suivant commandement de payer délivré le 27 janvier 2025, M.

SERENIS ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0493 DEFENDERESSES

DEMANDERESSE La SCI [Y] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS - #B416 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité

WURSTHORN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : R 116, et ayant pour avocat postulant Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL

ISABELLE, EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 11 FEVRIER 1982, QUI LES A CONDAMNES CHACUN POUR OPPOSITION A FONCTIONS DES AGENTS DES IMPOTS, A 4 000 F D'AMENDE

6 février 2001, rejeté les autres demandes tant principales que reconventionnelles, condamné Monsieur Jean-Noël X...à payer à Mesdames Marie-Constance, Isabelle Y...et Mademoiselle Jeanne Y...la somme

APPELANTE : Mme Isabelle X...

APPELANTE Mademoiselle Isabelle X... née en à, demeurant...

En outre, il ne fabrique plus de pain (il a seulement un dépôt) mais seulement de la pâtisserie, ses horaires de nuit ne sont donc plus les mêmes.

Saisie par Isabelle X..., par arrêt du 24 avril 2008 la Cour d'appel de Limoges a infirmé le jugement déféré mais seulement en qu'il avait débouté Isabelle X... de sa demande de recherche des dons manuels

C/ Me Isabelle Y...

39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline MESLE, avocat au barreau de PARIS

de la somme de 1 902,24 €, représentant le montant de l'allocation de logement versée indûment à Madame Isabelle Y... entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2004.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

démontrent pas que Mme Isabelle X... et M.

C/ Isabelle Y...

C/ Me Isabelle Y...

Mme Isabel X...a bénéficié auprès de la société ED d'un contrat d'embauche à durée indéterminée à compter du 4 décembre 2006 auquel elle a mis fin le 31 janvier 2009.

dernière à l'encontre de Madame Julie X..., - condamné Madame Isabelle X...aux dépens ainsi qu'au paiement de 2. 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.