mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section activités diverses) au profit : 1 / de Mme F..., née P..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 2 / de Mme Marie-Rose

, 227°/ Mme Sylvie GGGGGGG..., domiciliée [...]                                               , 228°/ Mme Isabelle GGGGGGG...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01175 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 17 mai 2011- Section Activités diverses APPELANTE SELARL ISABELLE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

cour : Arrêt rendu le 03 Octobre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/04108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 plaidant : Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 S.A.S.U.

MARTINEZ, Conseillère, Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, Conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose Colette GERMANY DEBATS : A l'audience publique du 11 Septembre 2015, A l'issue des débats

B... de leurs demandes en paiement de dommages-intérêts, - condamné Mme Rose-Marie Y... veuve Z... à payer à Me F...

* * * Madame Isabel X...et Monsieur Carlos Y... se sont mariés le 15 août 1992 à ESPONSENDE (PORTUGAL) sans contrat de mariage préalable.

BOULEVARD DE CRETEIL - 94000 CRETEIL C/ [W] [X] [T], [R] [V] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle

Monsieur Gilles L, Monsieur Roger K, Monsieur Julien P, Monsieur Angel O, Monsieur Jean-Claude M, Madame Marie-Jeanne B, Madame Marie-France C, Monsieur Jean-Marie W, Madame Mylène J, Madame Marie-Rose

le plan annexé au réglement de copropriété (lot n°14) - une place de stationnement, amputée d’un espace réservé à une colonne montante, située au premier niveau, telle que matérialisée par un liseré rose

éternelles et indiquait créer des pendentifs à base de roses éternelles, précisant « je créée des pendentifs à base de rose éternelle que je recouvre de fine couche de résine ».

Me Stéphanie GINESTAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D1673 INTIMÉ : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] (93) demeurant au [Adresse 2]) Représenté par Me Isabelle

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 28 Septembre 2021, RG F 21/00006 APPELANT : Monsieur [X] [C] Le Saint Anne [Localité 4] Représenté par Me Sylvie ADAMO-ROSSI

APPELANTE SOCIETE KARUKERA SURF Immeuble Semsamar-Place Tricolore 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Francelise

2001 née le 21 Juillet 1942 ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Fabienne MICHELET, avocat Madame Isabelle