CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/12574 rendu le 6 juillet

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/09950 rendu le 6 juillet

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10333 rendu le 6 juillet

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre communal d'action sociale de Vitry-sur-Seine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 12/08245 rendu le 6 juillet

X... exploitant du Groupement foncier agricole du domaine de Château de Valdition et en jugeant néanmoins que ces critiques et imputations ne relevaient pas de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881

DE LOIRE, dans l'instance enregistrée sous le n° RG 26/00031 ; - DONNER ACTE à NEXITY VAL DE LOIRE et à la SMA, es qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE, qu'elles ne

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 9, 10, 11, 13, 14, 15 et 16 juillet

professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE

[P] [V] DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

limitée dont le siège est : 73150 Val d'Isère, 2°/ de M.

référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société PSA automobiles, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 29 septembre 2021), le 29 juillet 2021, M.

de la Vallée à restituer à M.

2°/ de la société civile immobilière (SCI) Boissy La Haie Griselle, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Boissy Vendôme, dont le siège est ..., 4°/ de la société du Val

Ce titre a été signifié le 10 juillet suivant. La Société a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociales d'Eure et Loir, le 21 juillet 2015.

;arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à l'Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val-d

1°/ Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [P] [I], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° V 22-21.174 contre l'arrêt rendu le 7 juillet