Jacques Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Louise X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel, Jacques Y..., demeurant à Saint-Blaise (Var) Callas, en cassation d'un arrêt rendu

Jacques et son épouse née Marie D... LE ROY, demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 4°) Monsieur XW...

Jean-Jacques Y..., demeurant à Touques (Calvados), ... et Brière, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de M.

Jacques Y..., agriculteur, demeurant à Izeron (Isère) Saint-Marcellin, 3°/ de la SAFER Alpes-Cévennes, dont le siège social est sis ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés

Jacques X..., architecte, demeurant ...

Jacques X..., domiciliée à Macornay (Jura), 3°/ M. Bernard X..., domicilié à Is-sur-Tille (Côte-d'Or), 4°/ Mme Yvette X..., épouse Y..., domciliée à Monnières (Jura), 5°/ M.

Jacques XT..., demeurant ... (lot 35), à Persan (Val d'Oise), 82°) de Mme XT..., demeurant ...

Jacques E..., demeurant ... (16ème), 27°) de M.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Jean- Jacques ANGLADE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur François Y...

de la liquidation des biens de la société anonyme Maurice LABRUNIE, dont le siège est à Vayrac (Lot), Les Quatre Routes, 2°/ Monsieur Jean Z..., demeurant à Tulle (Corrèze), ..., 3°/ Monsieur Jacques

..., née G..., demeurant à Domancy (Haute-Savoie), tous deux pris en qualité d'héritiers des époux Paul G..., 7°/ de Mme veuve Gabriel H..., demeurant à Passy (Haute-Savoie), ..., 8°/ de Mme Jacques

société HLM RICHELIEU, dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques

avenue Winston Churchill, SP7, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Madame ROUTIER Y..., épouse de Monsieur Jacques

Jacques X..., demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit : 1°) de M.

ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

date du 27 Avril 2006 du Tribunal d'Instance de CAEN-RG no 11-05-0972 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques

Jacques Z..., demeurant ... (4ème), 3°/ M.