X..., épouse Y..., du fait du décès de son mari et a condamné Richard B... et son assureur à lui payer une somme limitée à 30 171,40 euros ; "aux motifs que le premier juge avait tenu compte, au moins

cassation, pris de la violation des articles L. 942-4 et L. 942-9 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que le jugement attaqué mentionne que le tribunal supérieur d'appel était présidé par Jacques

Il n'y avait aucun responsable de ma société ... de la part de ma société, je ne disposais d'aucun matériel ..." ; - que Jacques X...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1994, qui les a condamnés pour abus de biens sociaux et complicité, le premier à 3 mois d'emprisonnement

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 juin 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Fabrice Z..., Jacques A... et Christian

Ils ont poursuivi les propos suivants : « depuis, plusieurs enquêtes pour viols, impliquant les deux leaders français du X ont été ouvertes » et « les deux géants du porno ‘'made in France'‘ [V] et Jacquie

Jacques, - Y... Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

candidats dans les marchés publics, à 7 500 euros d'amende, Jean-Louis Y... et la SOCIETE AGE CONSEIL, pour recel de ce délit, respectivement à 5 000 euros et 3 000 euros d'amende, et qui, après relaxe de Jacques

correspondance susvisée du 12 mars 1991 étaient de principe acquis et de montant chiffrable et devaient figurer dans les factures litigieuses; "- d'autre part : 1°) - l'accord commercial passé entre Jacques

Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 et 596 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

cause a été instruite, plaidée ou jugée ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que seul un des conseillers ayant assisté aux débats a participé à la totalité du délibéré, lequel s'est au moins

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second

qu'il ajoutait que le matériel retrouvé chez lui correspondait à du matériel repris par la société CHRONOFEU auprès de clients en remplacement d'extincteurs déjà fournis, déclaration corroborée par Jacques

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 janvier 1997 qui, pour homicide et blessures involontaires dans le cadre du travail, a condamné le premier à 6 mois

.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Jean-Jacques X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Norisko Coordination, nouvelle dénomination de la société Aficoor, à lui payer des sommes au titre de salaire pour la mise à

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 février 1997, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis