ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2024R01041 DEMANDEUR SAS SOCOMAT [Adresse 1] comparant par SELARL Jacques

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; Mme Françoise Tomé, M. Jonathan Bosredon, M.

euros le montant des dommages et intérêts accordés à Monsieur Jean-Jacques X... et la SCI Aviva MH, - condamner solidairement la SCP Eric G...

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / La société Radio Magick, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par son gérant actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Jacques, A... Marc, B... Gérard, C... Michel, inculpés d'extorsion de fonds, faux et usage de faux, corruption, trafic d'influence, 2°) D...

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

Jacques Montanes, II - Sur le pourvoi n° Z 98-30.268 formé par la société Capricorne Air Service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant M.

INTIMÉE Société AG2R PREVOYANCE RCS PARIS 333 232 270 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jacques

En ce qui concerne le but exclusivement fiscal du montage artificiel : 9. En relevant que l'objectif poursuivi par M.

En ce qui concerne le but exclusivement fiscal du montage artificiel : 9. En relevant que l'objectif poursuivi par M.

F...) auraient changé leurs déclarations, ce, dans le seul but de caractériser le crime devant la cour d'assises ; " qu'il est reproché à Jacques B..., historien-témoin, d'avoir changé d'avis quant

Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques

Jacques Z..., demeurant à Ermont (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit : 1 ) de M.

the Court, unanimously: - held that there had been a violation of Article 6, paragraph 1, of the Convention; - held that the government of the respondent state was to pay the applicant, within three months

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

MONTACIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Hubert D'ALVERNY de la SELEURL PHISERGA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0532 INTIMEE LA SELARL [B] ET ASSOCIES