actes de poursuites dans la même procédure ; que Philippe Y... a, le 23 avril 2001 , ordonné l'ouverture d'une enquête sur les faits survenus le même jour ayant entraîné l'abordage des navires "Saint Jacques

H... a déclaré 28 499 euros de revenus, au titre de l'avis d'imposition 2014 ; que la perte de revenus de M.

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, après relaxe d'Antoine X..., Albert B... et Jean-Jacques A..., du chef d'homicide

reprise d'activité au sein de la SGPI ; qu'en refusant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors que, enfin, l'élément de préjudice constitué par la perte

Jacques X... est susceptible de se prévaloir consiste dans la perte de chance réelle et sérieuse qu'il ait pu invoquer à l'appui de son pourvoi des moyens susceptibles d'entraîner la cassation de l'arrêt

qu'ainsi la Cour de cassation ne peut vérifier qu'ont bien été satisfaits les règles et principes qui gouvernent la matière ; "et alors que, enfin, il résulte du procès-verbal des débats (cf p. 8) que Jacques

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors

.: 2026/132JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

Jacques, - Z...

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 16] Représentées par Me Mélanie MAINGOURD de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Cloé PERROT, avocat

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FORGES THERMAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 juin 1996, qui, après relaxe de Jean-Jacques

Jacques C... (M.

Jacques, - A...

Jean-Jacques de Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Charlotte A... épouse de Z..., demeurant ...

Taïeb, toutes parties civiles, contre l'arrêt de la 9ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suivie contre Jacques M..., Michel K...,

Concernant les titres de Jean X..., l'acte de vente VIRNAUD-PERROT à CHARDAVOINE du 15/11/1928, l'acte de vente CHARDAVOINE-RENOUX du 10/07/1937, et l'acte de vente RENOUX-VEDIAUD père du 5/11/1955 énoncent

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement