Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Jacques C..., 6 / de Mme C..., 7 / de M. Maurice J..., 8 / de Mme J..., 9 / de M. R..., 10 / de Mme R..., 11 / de M. N... Risse, 12 / de Mme S..., 13 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de M.

Jacques X..., 2°/ Mme Danielle A..., épouse Chevalier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de M.

Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques, - Y...

Jacques Y... en usufruit ; que Mme Christiane Z... a assigné M. X... pour faire déclarer ce congé valable ; Attendu que M.

Gérard, Jacques X... et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon, au profit de M.

Jacques Z..., demeurant à Juziers (Yvelines), ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier

Jacques X..., demeurant ... à Le Garric (Tarn), 2°) le Crédit Immobilier du Tarn, dont le siège est ... (Tarn), 3°) la Banque Immobilière de Crédit, dont le siège est ...

Jacques X..., demeurant l'Oasis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par son syndic le cabinet Jacques

Jean-Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre X..., sur leur plainte des chefs de

le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques A..., demeurant à Barraute Camu, 64390 Sauveterre-de-Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant

Jacques Z..., 2 / Mme Catherine Z..., épouse A..., demeurant tous deux 40, rue du Port Maria 56170 Quiberon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

Jacques Z..., mandataire judiciaire, demeurant Bureaux de l'Etoile, ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Atelier Sinopia et de M.