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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60367db3fbb70f2192bbf73e
16 octobre 2015
16 octobre 2015
- signé par Monsieur Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, aux lieu et place de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Président, empêché, et par Madame Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'atelier du garage municipal, placé sous la responsabilité d'une cheffe de garage.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204707_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309598_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Janicot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403585_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348eb543823d76b0316dd
9 juin 2011
9 juin 2011
aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa67
15 juin 2010
15 juin 2010
SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoué Assisté de Me Maylis VIZIOZ GIROUX, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223e
7 septembre 2010
7 septembre 2010
avoué Assisté de Me David ROUSSEAU, avocat plaidant pour le cabinet JOSSERAND COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163de22e9a173d6d859cd7b
1 juin 2010
1 juin 2010
Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat plaidant pour la SCP LECOQ-VALLON et associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux termes de son article 18 : " Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c1
11 mars 2013
11 mars 2013
Le seul élément de preuve de cette possession d'état produit aux débats et connu du ministère public est " l'avis favorable du chef de clan " délivré par Guy X..., chef de clan et surtout père du requérant
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90665
11 mars 2013
11 mars 2013
Le seul élément de preuve de cette possession d'état produit aux débats et connu du ministère public est " l'avis favorable du chef de clan " délivré par Guy X..., chef de clan et surtout père du requérant
Source officielle9e Chambre B
60330c1d29a7297e4cdc6b99
6 octobre 2017
6 octobre 2017
N°2017/ Rôle N° 15/05156 SAS FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER (F.A.P) ANCIENNEME NT DENOMMEE BALLESTEROS PLUS FAP C/ [B] [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe JANIOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
5 mai 2011
Me OLIVIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Hervé LEHMAN - SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56b81a7b805de12b445
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2022 devant Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, siégeant seule, sans opposition des avocats
Source officielle10ème chambre
DTA_2310621_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312496_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
la société GG Emballage et chez ses clients, que certaines factures émises par la société GG Emballage étaient fictives.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00070_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il ressort, en outre, de l'attestation du 9 octobre 2017 d'une autre collègue de travail de Mme A, qui l'a raccompagnée chez elle à la demande du médecin de prévention, que Mme A lui a indiqué lors de
Source officiellePage 13 sur 27