Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la Banque de Rhône et Loire Sorhofi, les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de la société Les Carrières de Bretagne, de Me Pradon Jacques, avocat de Mme Y..., les conclusions

B..., de Me Pradon Jacques, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société Ros Roca, les conclusions de M.

Z..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Chauvy, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Van Cleef et Arpels, les conclusions

, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Ricard, avocat de la société civile immobilière Merdjian père et fils, de Me Jacques

Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me PRADON

Michèle X..., épouse B..., demeurant ensemble à Clermont-Créans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Jacques

Jean-Jacques A, demeurant ..., agissant en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault du 6 avril 2010 ; M.

Jacques A, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques G..., dont le siège social est sis à Villers-sur-Mer

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., prise en qualité de liquidateur

Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

.- dossier no 740/ 217652 Désistement sentence arbitrale DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas Y... ... 75014 PARIS ayant pour avocat Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de

A...B...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Marc Jacquet ; Considérant ce qui suit : 1.