TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

ONET SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Claude Périé de la SARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau

  The applicants   The case concerns two applications (nos. 49902/99 and 48865/99) brought by Netherlands nationals, Fredericus Cornelus Brand and Pim Gustaaf Lambertus Morsink, who were born

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 juin 2014.

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Brigitte Burg, Régine Baumann, Véronique Gafanesh, Eveline Pirro, Jean Michel Plas et Dalila Bouherrou, sont des ressortissants

Plaidant par : Me Laurent CHOUETTE (avocat au barreau de TOULON) APPELANT ET : Mme Sylvie A... ... 03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats

Pino Y..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à M

APPELANTS : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en sa qualité d'assureur de la Compagnie WEST CARIBBEAN AIRWAYS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso

A TOULOUSE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Louis X... né le 22 Avril 1961 à PISSOS (40410) ... ...

THE FACTS The applicants, Brigitte Burg, Régine Baumann, Véronique Gafanesch, Evelyne Pirro, Jean-Michel Plas and Dalila Bouherrou, are French nationals who were born in 1963, 1959, 1956, 1955, 1949 and

LA LIONIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PICO, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIM6

maximum de la rente due à la veuve de Jean-Claude X... et dit que cette rente lui serait versée par l'ENIM, D'AVOIR fixé l'indemnisation des préjudices personnels de Jean-Claude X... à 20000 € au titre

[J] CONT RE FUMITEC (SAS) Cd [Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [X] [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul

Portalis DBW3-W-B7C-VSKP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] comparant c/ DEFENDERESSE Madame [J] [B] [Adresse 6] [Localité 2] comparante assistée de Maître Jean-claude

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président Mme Michèle CUTAJAR, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica

Asociados, Centro Plaza, Torre A, Piso 17, Oficina H-I, Avenida Francisco S... , Los Y...