suivant dans l'affaire entre : SAS DIP DIFFUSION IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEURS P IECES DETACHEES ET ACCESSOIRES N° SIRET : 069 802 296 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistées de Me Jean-Emmanuel

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Magali DURANT-GIZZI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671 - N° du dossier 210028 Représentant : Ma ître Jean-emmanuel

APPELANTE : [23] [Adresse 21] [Localité 6] Représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean-emmanuel

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffière, lors des débats et du prononcé.

[D], dûment mandatée S.A.S. [9], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Jean-Emmanuel

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé.

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON Ayant pour avocat plaidant par Me Jean

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé. DÉBATS : A l’audience publique du 02 octobre 2025, l’affaire a été débattue et mise en délibéré.

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé. DÉBATS : A l’audience publique du 06 novembre 2025, l’affaire a été débattue et mise en délibéré.

PRECISION' RCS Nancy n° 403 429 830 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Représentants : Me Jean-Emmanuel

qualité de mandataire judiciaire de la SAS YIZOOM FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistées de Me Jean-emmanuel

A C, représenté par Me Jean Emmanuel Nunes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui

2023-Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]- RG n° 22/00139 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 6] né le 29 Juillet 1959 à [Localité 9] (51) Représenté par Me Jean-Emmanuel

[G] [K] né le 20 avril 1952 à [Localité 8] (75) Madame [W] [T] épouse [K] née le 20 septembre 1953 à [Localité 9] (Maroc) tous deux demeurant au : [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Jean-emmanuel

requérant(e) et montant des sommes allouées en réparation des préjudices subis Durée d’inexécution et composition du foyer familial   62998/16 27/10/2016 Abdallah LOURDJANE 1966 française Paris Jean

DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, avocats au barreau de SAINT-GAUDENS, vestiaire :, Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats