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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f5cd580146774106fa
13 février 2002
13 février 2002
Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d331
20 mai 2008
20 mai 2008
C'est ainsi que par acte des 28 mai et 5 juin 2004, Madame Christine Z... et Messieurs Roger Y..., Jean-Pierre Y... et Arnaud X... ont assigné Messieurs Camille G..., Charles C... et Jean D... devant le
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea5
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Il ne ressort pas davantage des pièces produites que le prix de l'immeuble d'ARTIX a été payé par M.X....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01500_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que M.
Source officielleService des référés
68e88b703ea43407b9fbb4a3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CARDINAL PARTICIPATIONS [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 S.N.C.
Source officiellesoc
61372315cd58014677405338
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'ADAPEI des Landes, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officielleCour d'Appel
La S.A.S. Xc/Monsieur Jean-François Y
6253ca6fbd3db21cbdd8b056
26 février 2008
26 février 2008
c/ Monsieur Jean-François Y...
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815334
14 novembre 2011
14 novembre 2011
de la fonction publique hospitalière ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69669af9cdc6046d472d8983
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Jean-Christophe GIRAUD, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE [8] dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution Notification le
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2adf3cdc6046d4704acdc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jean-Pierre GILLES Juges : M. Herve LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a47c
2 mai 2000
2 mai 2000
Jean-Pierre XH..., demeurant ..., 27 / de M. Jacques XF..., demeurant ..., 28 / de M. Jacques XB..., demeurant ..., 29 / de M.
Source officiellesoc
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Jean-Pierre O..., demeurant ..., 23 / M. Christian P..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / M. Christian Q...
Source officielleTrib. de Commerce
69a47423cdc6046d472a7c49
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marseille, comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur Morad AZZIMANI Madame Yveline DUFAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69a4746bcdc6046d472a80be
10 juillet 2025
10 juillet 2025
comparante en personne, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Morad AZZIMANI Juges : Madame Yveline DUFAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fb2
7 mars 2000
7 mars 2000
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société L'Epargne de France, dont le siège social
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9af
26 février 2002
26 février 2002
Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 3 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officiellesoc
613722efcd5801467740370d
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de M. Benoist Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1997, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372351cd58014677408372
5 mai 1999
5 mai 1999
Jean-Pierre Y..., demeurant 82600 Aucamville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a38
7 avril 1998
7 avril 1998
Jean G..., demeurant 11, Les Hautes Terres, Saint-Caprais, 33880 Cambes, 11°/ M. Paul H..., demeurant ..., 12°/ M.
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