la société SFH SRL n'est pas signataire de ces actes de cession.

représenté par Maître Charles TOLLINCHI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-François LECA, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Stéphane-Denis COURANT, avocat

APPELANTE SARL RADICAL SPORTS CARS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Baptiste IOSCA, avocat au barreau

Dans l'attente de trouver un nouveau nom, celle-ci a été commercialisée sous le nom PILS à 5,2o puis, en mars, baptisée bière LA FERIA, marque appartenant à notre société.

tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/716 APPELANT : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (83) domicilié : [Adresse 4] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me Jean-Baptiste

Cession du 4 décembre 2023 ne s'analyse pas en une cession de fonds de commerce, mais en une cession d'actifs isolés par M.

2004 un contrat de réservation directement avec la SCI LOU VIGNARES portant sur le lot numéro 1 du programme immobilier ; que l'acte authentique de vente du 5 novembre 2004 établi par Me Z...contient cession

Jean-Baptiste X..., 4°/ Mme Laetitia X..., tous les quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

Enfin, elle a acquis, le 19 septembre 2014, pour un prix de 800 000 euros, une maison d'habitation située 25 rue Jean-Baptiste Colbert au Bouscat, revendue le 18 novembre 2015 au prix de 2 000 000 euros

SAFER GRAND EST [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION

de créances professionnelles portant sur l'intégralité des loyers dus par ses locataires, cession régie par un contrat cadre de cession de créances du 6 août 2019 et par acte de cession de créances du

de créances professionnelles portant sur l'intégralité des loyers dus par ses locataires, cession régie par un contrat cadre de cession de créances du 2 mai 2018 et par acte de cession de créances du

de créances professionnelles portant sur l'intégralité des loyers dus par ses locataires, cession régie par un contrat cadre de cession de créances du 6 aout 2019 et un acte de cession de créances du

de créances professionnelles portant sur l'intégralité des loyers dus par ses locataires, cession régie par un contrat cadre de cession de créances du 2 mai 2018 et par acte de cession de créances du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et

réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2021 à raison d'un local dont elle est propriétaire sis 47, rue Jean-Baptiste

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

INTIMÉES : Me [G] [F] (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Jean-Baptiste