Jean NNN..., 96°/ à Mme Marie-Claude NNN..., domiciliés [...], 97°/ à M. Jean-Éric OOO..., 98°/ à Mme Marianne OOO..., domiciliés [...], 99°/ à M. Joël PPP..., domicilié [...], 100°/ à M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Claude A..., demeurant Le Patis de l'Eau, 35170 Bruz, 6 / Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour

Jean-Paul X..., demeurant Clinique des Quatre Saisons, 13011 Marseille, 4 / de Mme Geneviève X..., demeurant ..., 5 / de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M. X....

SCI CLUB DU DOMAINE DE VAUX SUR EURE Domaine de Vaux sur Eure Allée du Moulin 27120 VAUX SUR EURE représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves

Jean-Claude Z..., domicilié [...], 2°/ à M. François A..., domicilié [...], 3°/ à M.

suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique, - B André, - C Jean

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Document Concept 87-23 et [K], ès qualités, de la SCP Jean-Philippe Caston

L'ATELIER DU LASER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA

DU 25 MARS 2014 N°2014/ 175 Rôle N° 12/06968 [F] [P] [R] [P] C/ SA STERMA Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE SCP DUHAMEL

Caston, avocat de la société Steven Andrews Europe, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Leroy Merlin France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Claude Henri XX..., 50 / de Mme Anne-Marie T..., épouse XX..., 51 / de Mme Jacqueline ZA..., 52 / de M. Jean-Pierre YG..., 53 / de Mme Claudine AF... Martin, épouse YG..., 54 / de M.

: RECETTE DES IMPÔTS DU HAVRE Hôtel de Ville 19 avenue du Général Leclerc 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Samuel ROTHOUX, substituant Me Jean-Benoît

Jean-Claude AA..., demeurant à Lille (Nord), ..., 5°/ de Mme Denise YO..., demeurant à Lille (Nord), 14, Square Wannoschot, 6°/ de Mme Francine AU..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de Mme Marie-France

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif,- le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause,- la clause résolutoire soit

Jean-Loup Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre solennelle), au profit : 1 / de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.