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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503852_20250515
15 mai 2025
II/ Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 5 mai 2025 sous le numéro 2503925, M.
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
3 juillet 2025
Par acte notifié par courrier le 20 mars et par RPVA le 2 avril 2020, Maître Lucile LOMOVTZEFF, avocat au Barreau de METZ, s'est constituée en ses lieu et place.
Pôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd6
5 septembre 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au
1ère Chambre
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 mars 2023 et le 30 mai 2024, ainsi qu'une pièce complémentaire enregistrée le 21 mars 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Canot, conclut au rejet
6316e50bdd8d194f138d4dd8
MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS RCS du MANS n°440 048 882 S.C.
Cour d'Appel
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27 septembre 2005
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) du 04 février 2004 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS, 25ème chambre, section B le 11 mai
5ème chambre
DTA_2200303_20250121
21 janvier 2025
Victime d'un premier accident le 30 mai 1996 selon ses dires, il a été placé sur un poste aménagé par la suite.
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6895
4 mai 2022
modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI
6253cbcfbd3db21cbdd8e57d
9 août 2011
Jean-Paul RISTERUCCI, Conseiller M.
Chambre sociale
68008eb47389f87eaf12841d
16 avril 2025
Je vous propose cette liste de mesures de protection par ordre décroissant de sécurité : 1. Test récent (PCR ou antigénique) [72h] 2.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd98926b30be47967c2d0e0
15 janvier 2020
Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** [Y] [OU] est décédé le [Date décès 14] 1988, laissant pour lui succéder, - [BP] [ZI], son épouse, avec laquelle il était marié
Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000
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18 février 2015
BORDEAUX, INTIMÉES : SAS DIATAN 2000, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 347 avenue du Médoc - 33320 USINES, représentée par Maître Jean-jacques
DTA_2308401_20231004
4 octobre 2023
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France à l'effet de signer, dans le cadre des permanences préfectorales qu'il est amené à effectuer, les décisions en
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982579
9 juin 2020
propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n ° 2020-305 du 25 mars
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803
10 juillet 2008
Les Etats contractants jouissent d’une certaine marge d’appréciation pour juger de l’existence d’un tel besoin, mais cette marge va de pair avec un contrôle européen portant à la fois sur la loi et sur
DTA_2308431_20231004
cr
613725fbcd580146774220a8
20 décembre 2000
mêmes de Christine K..., le décès qui n'était pas attendu aussi rapidement aurait été provoqué par l'action de celle-ci, l'absence de précisions sur le produit administré s'expliquant par le fait que la jeune
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