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257 résultats pour « Jean-Marie DELECROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503852_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

II/ Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 5 mai 2025 sous le numéro 2503925, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6db4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte notifié par courrier le 20 mars et par RPVA le 2 avril 2020, Maître Lucile LOMOVTZEFF, avocat au Barreau de METZ, s'est constituée en ses lieu et place.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50add8d194f138d4dd6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205367_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 mars 2023 et le 30 mai 2024, ainsi qu'une pièce complémentaire enregistrée le 21 mars 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Canot, conclut au rejet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50bdd8d194f138d4dd8

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS RCS du MANS n°440 048 882 S.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) du 04 février 2004 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS, 25ème chambre, section B le 11 mai

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200303_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Victime d'un premier accident le 30 mai 1996 selon ses dires, il a été placé sur un poste aménagé par la suite.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6895

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57d

Appel

9 août 2011

9 août 2011

Jean-Paul RISTERUCCI, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb47389f87eaf12841d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Je vous propose cette liste de mesures de protection par ordre décroissant de sécurité : 1. Test récent (PCR ou antigénique) [72h] 2. 

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** [Y] [OU] est décédé le [Date décès 14] 1988, laissant pour lui succéder, - [BP] [ZI], son épouse, avec laquelle il était marié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000

6253cd03bd3db21cbdd92035

Appel

18 février 2015

18 février 2015

BORDEAUX, INTIMÉES : SAS DIATAN 2000, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 347 avenue du Médoc - 33320 USINES, représentée par Maître Jean-jacques

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308401_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France à l'effet de signer, dans le cadre des permanences préfectorales qu'il est amené à effectuer, les décisions en

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982579

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n ° 2020-305 du 25 mars

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Les Etats contractants jouissent d’une certaine marge d’appréciation pour juger de l’existence d’un tel besoin, mais cette marge va de pair avec un contrôle européen portant à la fois sur la loi et sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308431_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France à l'effet de signer, dans le cadre des permanences préfectorales qu'il est amené à effectuer, les décisions en

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

mêmes de Christine K..., le décès qui n'était pas attendu aussi rapidement aurait été provoqué par l'action de celle-ci, l'absence de précisions sur le produit administré s'expliquant par le fait que la jeune

Source officielle

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