Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Jean-Michel Y... le CLCA ; que pour autant, la MSA n'a engagé aucune action à l'encontre M.

Jean-Michel X... de son exception de nullité des opérations d'expertise ; Aux motifs que « sur la nullité des opérations d'expertise, M.

Pierre Y..., Andre Z..., Jean-Michel R..., Gérard XH..., Gérard XC..., Bernard XW..., Mme Micheline XF..., M. Michel XG..., Mme Sylviane F..., MM.

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Michel X..., née Nicole, Jeanne Y..., défenderesse à la cassation ; Le

MICHEL, DE LA SOCIETE MICHEL, DE Y... JEAN ET DE LA SOCIETE RITSCHARD : SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION PROPOSES PAR X...

Michel X... C/ Me Mathieu Y...

Jean-Michel Transmed (société Transmed) et la société X... Jean-Michel et Cie Gaila (société Gaila) en revendication de ces navires ; que M.

Michel, - La SOCIETE ONYX MEDITERRANEE, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui les a condamnés, pour homicide

Michel X...et à Mme Jeanne Y... épouse X...un prêt personnel de 47 000, 00 euros, remboursable en 96 mensualités de 668, 32 euros et selon un taux effectif global de 6, 50 % l'an.

d'appel auquel la cour d'appel a omis de répondre, la demanderesse faisait valoir que la preuve des coups portés par Mme A... était dûment établie par les déclarations faites par Mme B... à la police

Michel LIMOUJOUX Président de chambre chargé(e) d'instruire l'affaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant ...

Jean-Paul I..., demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), 26°/ M.

BROCHE et Madame Michèle D... ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 5 octobre 2006.

Michèle B... veuve Y... conclut à l'irrecevabilité des constitutions de partie civile.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 juin 2009), que les époux X... ont assigné Mme Y..., Marthe Raymonde Z... et la SCP Gilbert et Jean-Michel

Michel, - Y... Pierre, - Z... Michel, - Z... Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...