X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 5e chambres civiles réunies), au profit de Mme Marcelle, Jeanne, Léontine Y... épouse X..., défenderesse à la

Jean-Pierre X..., demeurant résidence Chateaubriand, entrée G, appartement 5, place de l'Europe à La Rochelle-Mireuil (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean, Pierre Y..., demeurant à Paris (8e), avenue des Champs Elysées, 2°/ de M.

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre, - Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., Pierre Y..., décédé, aux droits de qui se trouvent : 1°/ Madame Jacqueline D... épouse

sollicitée hors des strictes limites prévues par les clauses conventionnelles écrites, il y a lieu de considérer, d'une part, que les témoignages de Jean-Pierre Z... et de Jean-François A... confirment

[Y] [J] [M], qui indiquait que la jeune fille était venue en France par ses propres moyens, contestait ses accusations ; que la plainte était classée sans suite, la jeune [N] étant placée dans un foyer

Jean-Pierre, René F..., demeurant ... à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), 6°/ Mme Catherine, Alice, Marie F..., épouse C..., demeurant ..., Fay-aux-Loges (Loiret), 7°/ Mme Z..., Marie, Suzanne, Hélène

francs aux parties civiles ; " aux motifs que l'accident a résulté de l'action simultanée de salariés des deux entreprises sur la même machine, pour des tâches de technicité distincte ; qu'en effet, Jean-Pierre

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 avril 1990, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Jean-Pierre

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de M. Thierry X... et de Mme E..., de Me Vincent, avocat de MM.

Jean X..., LAJARA, DUCASSE, GAZEL et Mmes Y..., de RICHECOURT, LATREILLE ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 18 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif

Jean-Claude, Victor, Pierre Z..., 2°/ de Mme Jocelyne, Louise, Madeleine C..., épouse Z..., demeurant à Paris (12ème), ..., 3°/ de M.

J..., demeurant à Massy (Essonne), 3, place Yves du Manoir, 4°/ de Madame Q..., épouse PALLIER, demeurant à Nîmes (Gard), ... de Madame PLOUIN L..., Madeleine, demeurant à Paris (16e), ..., 6°/ de

SIMON, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Jean-Paul X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Jean-Pierre CHAUVIN, demeurant 50, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 38°) M.

à vue de Jean-Jacques Y... et des actes subséquents le concernant dont celle-ci était le support nécessaire et pour la rejeter, avait pris essentiellement en considération la pièce arguée de faux dans