FINIMAR COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel

Julien Lecomte, demeurant 5, rue Jean Baptiste Carrot, à Coudekerque Branche (Nord), 62°/ de M. Pierre Castien, demeurant 1, ruedu Béarn à Coudekerque branche (Nord), 63°/ de M.

Mme B, professeure agrégée de lettres modernes, a été affectée au groupe scolaire privé Jean Baptiste de la Salle à Saint-Denis depuis le 1er septembre 2006.

2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01887 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MARS 2017 JUGE COMMISSAIRE DE RODEZ N° RG 16/00079 APPELANTS : Monsieur Jean-Baptiste

HOTELLERIE DU BAS BREAU [Adresse 2] Représentée par le cabinet DEHENG – SHI & CHEN ASSOCIES, agissant par Me Alexandre SHI et Me Joachim JOSSELIN, Avocats au Barreau de Paris, plaidants, et par Me Jean-Baptiste

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste

B, professeur certifié de classe normale d'histoire et de géographie en fonctions au sein de l'établissement scolaire Jean-Baptiste de la Salle à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), a fait l'objet d'une

dérogatoire sur la zone de remplacement du Gers et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de faire droit à sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023, de l'affecter au lycée Jean-Baptiste

d'inscription au RG de première instance 19/00595 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste

débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jean-baptiste

minute : 6/2024 N° de dossier : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRZP O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 17 avril 2024 par Monsieur Jean

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

baptiste GINIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : S.A.R.L.

B, représenté par Me Jean-Baptiste Simond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

Jean-Baptiste CV..., 171°) Mme Rita CV..., née CT..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât H 56 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 172°) M.

du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 22 Avril 2002 d'une part, ET : Marc L. ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne 20 place Jean-Baptiste

DENIS Philippe, Président, Mme CHARIER Sylvie et M. VIEILLY Jean-Jacques, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.