LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI

Il n'est pas contesté que ces sociétés oeuvraient dans le secteur de la « chimie de base » et qu'elles n'ont jamais relevé du secteur des « industries de l'amiante » car elles n'avaient jamais produit

Jean Z... : - Prononcé l'annulation du compromis de vente passé le 24 janvier 2003 entre Mme Mireille Y... et M. Jean Z..., - Ordonné la restitution à M.

Au cours de cette intervention deux drains de Peters ont été mis en place. Il a poursuivi son hospitalisation au sein de l'Hôpital [11] jusqu'au 18 décembre 2021.

[Z] se prévaut des travaux d'amélioration qu'il a effectués pour un coût de 5 636,76 € HT, ainsi que des travaux de drainage.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le partage de la succession de Jean X..., décédé en 1981, entre son épouse commune en biens, elle-même décédée

Jean Luc X..., demeurant ... à La Charité-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1 ) la Caisse primaire

Jean X..., demeurant ... de Garguier, 13004 Marseille, défendeur à la cassation ; En présence : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur

DIT N'Y AVOIR LIEU à application de l'article 700 et laisse aux parties les dépens par elles engagés. » Suivant requête reçue au greffe du Tribunal en date du 10 mars 2026, la MAAF ASSURANCES a soulevé

(Représentant légal) muni d'un pouvoir spécial INTERVENANTE: DRASS DE BRETAGNE 20, rue d'isly "les 3 soleils" 35042 RENNES non représentée EXPOSE DES FAITS Inscrite à l' U.R.S.S..F. en qualité de chirurgien

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES 2, place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 09 représentée par Mme ME MOUGAMADOU (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE : DRASS

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union régionale des sociétés de secours minières

Jean-Luc Y..., demeurant ..., bâtiment 7, escalier 4, Les Oeillets, 06100 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit :

la personne de son représentant légal L'Entreprise ETANCH'MANS ALLONNES N° SIRET : 502 606 387 [Adresse 11] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Jean-Michel

BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame [G] [J] [Z] représentée et assistée par Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

Jean-Pierre X... est l'auteur d'une photographie prise le 19 décembre 1958, en noir et blanc, représentant Maria CALLAS lors d'un récital à l'Opéra de PARIS.

ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2014 N°2014/482 Rôle N° 12/19613 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

DE DOUAI Chambre sociale ARRET DU 28 Septembre 2001 N" 1015/01 RG 96101930 ]]]]]] APPELANT : -SOCIETE DE SECOURS MINIERES DU NORD 771 boulevard Ambroise Croizat BP 1 59287 GUESNAIN Représentant : Me Jean

LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Daniel BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8],

Elles ne feront alors pas l’objet d’une mention au dispositif. I.