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757 résultats pour « Jean-françois GUILLEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d4485cdc6046d474504b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136b1cdc6046d47a62e4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf113cdc6046d47277384

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfb6

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d2

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DECEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402161_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

H B, représentée par Me Schauten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du 29 novembre 2023 rejetant son recours contre la décision de l'autorité consulaire française

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5e0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C.C.C le 09/01/25 à: -Me GEORGET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

5ème Chambre

62cfb21d548bc59fcf4f0fa2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1892 /22 DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5e6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C.C.C le 09/01/25 à: -Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MOREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a84

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD003804297

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

    Les requérants réclament chacun 30.000   francs français (FRF) pour préjudice moral et 100.000   FRF au titre du préjudice matériel constitué, selon eux, par les intérêts perdus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85453

Appel

27 février 2001

27 février 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02277. AFFAIRE : X... Denis C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562b

Appel

27 février 2001

27 février 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02276. AFFAIRE : X... Vincent C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85750

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/02166. AFFAIRE : X... Cécilia C/ SARL GMS ANIMATION en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86030

Appel

3 avril 2002

3 avril 2002

VIENNE en date du 14 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 21 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Pascal Eugène François X... né le 19 Août 1960 à EMBRUN (05200) de nationalité Française Villa Beauvoir 37

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298c228119c903226b0f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EURIS HEALTH CLOUD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alexis GUILLEMIN de la SELAS GUILLEMIN FLICHY, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D0133 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88bbd3ea43407b9fbcf35

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f4d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f7aaacbea0fe6804f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TOMASI, avocats au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [U] [L] [G] été entenduen ses explications ; Me Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, avocat de [U

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e7f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FUNECAP EST CCC délivrées le : 16/10/2025 à :Me PAINDAVOINE Me BOULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle

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