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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6a0d4485cdc6046d474504b9
15 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6a1136b1cdc6046d47a62e4e
21 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6a0bf113cdc6046d47277384
7 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
civ3
6137239bcd5801467740bfb6
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d2
20 décembre 2007
Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DECEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
9ème chambre
DTA_2402161_20250721
21 juillet 2025
H B, représentée par Me Schauten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du 29 novembre 2023 rejetant son recours contre la décision de l'autorité consulaire française
Chambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e0
9 janvier 2025
C.C.C le 09/01/25 à: -Me GEORGET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5ème Chambre
62cfb21d548bc59fcf4f0fa2
13 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1892 /22 DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription
6780bc767876e75543d1c5e6
C.C.C le 09/01/25 à: -Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MOREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
680b1bf6c0f38137e6792a84
24 avril 2025
Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD003804297
28 mars 2000
    Les requérants réclament chacun 30.000   francs français (FRF) pour préjudice moral et 100.000   FRF au titre du préjudice matériel constitué, selon eux, par les intérêts perdus
6253c86dbd3db21cbdd85453
27 février 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02277. AFFAIRE : X... Denis C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités.
6253c87bbd3db21cbdd8562b
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02276. AFFAIRE : X... Vincent C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités.
6253c882bd3db21cbdd85750
11 septembre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/02166. AFFAIRE : X... Cécilia C/ SARL GMS ANIMATION en liquidation judiciaire.
6253c8b3bd3db21cbdd86030
3 avril 2002
VIENNE en date du 14 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 21 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Pascal Eugène François X... né le 19 Août 1960 à EMBRUN (05200) de nationalité Française Villa Beauvoir 37
3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0f
17 janvier 2024
EURIS HEALTH CLOUD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alexis GUILLEMIN de la SELAS GUILLEMIN FLICHY, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D0133 DEFENDERESSE S.A.S.
J.L.D.
68e88bbd3ea43407b9fbcf35
9 octobre 2025
PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
6253ca12bd3db21cbdd89f4d
22 novembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro
678564f7aaacbea0fe6804f1
13 janvier 2025
TOMASI, avocats au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [U] [L] [G] été entenduen ses explications ; Me Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, avocat de [U
68f1d74a7ffb526292dd6e7f
16 octobre 2025
FUNECAP EST CCC délivrées le : 16/10/2025 à :Me PAINDAVOINE Me BOULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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