Jean Landry, demeurant Les Oreilleres, 42120 Saint-Vincent de Boisset, 44 / de M. Michel Benier, demeurant 7, rue Porte d'Alès, 30000 Nîmes, 45 / de M.

Jean Q..., demeurant ..., 20 / de M. Michel R..., demeurant ..., 21 / de M. Joël S..., demeurant ..., 22 / de M. Didier T..., demeurant ..., 23 / de M.

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel

Jean-Claude Williot, demeurant 248, rue Labroisière, 02500 Buire-Cité, 28 / de M. Jean-Pierre Baudoin, demeurant 1, rue de la Butte, 02500 Buire-Cité, 29 / de M.

Dominique Y..., demeurant la Roche de Glun à Tain l'Hermitage (Drôme), 3°) M. Jean-Paul Z..., demeurant 260, route des trois Lucs à Marseille (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Gérard A..., demeurant ...

MICHEL , DEMEURANT ... A BONIFACIO, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD ; VU SOUS LE N. 9112, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR C...

Jean-Pierre T..., demeurant ..., 92160 Antony, 30 / de M. Alain Y..., demeurant ... Bel Air, 31 / de M.

Michel, demeurant La Douterie à La Plaine-sur-Mer (Loire-atlantique), 103°/ de M. Leroy BM..., demeurant ... (Loire-atlantique), 104°/ de M. CI... Jean, demeurant ...

par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

BASTIA, et Me MIGNE, avocat Maître Michel Y...

Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 13 septembre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon

  Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant britannique, Thomas Michael Roche, né en 1938 et résidant dans le Lancashire (Royaume-Uni).

A, représentant la société centrale hydroélectrique de la Roche ; Une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2024, a été présentée pour la société centrale hydroélectrique de la Roche.

de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Jean-André F..., demeurant ..., 2 / de M. Manuel M..., demeurant 39, cité des Rochers, 47500 Saint-Vite, 3 / de M. Abdelkader X..., demeurant 7, cité des Rochers, 47500 Saint-Vite, 4 / de M.

Jean Vaillant, demeurant Roches Carrées, à Lamentin (Martinique), 84°) de M. François Vaillant, demeurant à Fort-de-France (Martinique), 85°) de M.

Numéro de rôle : 2025006566 PC : 2025J270 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

Numéro de rôle : 2025008401 PC : 2025J367 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE