C F, retenu au centre de rétention de Paris, représenté par Me Joory, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il sera

UN PRÉCÉDENT ARRÊTÉ D'EXTENSION D'UN ACCORD COLLECTIF ADOPTÉ ALORS QUE N'A PAS ÉTÉ RESPECTÉE L'OBLIGATION, RÉSULTANT DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES, DE PUBLIER PRÉALABLEMENT UN AVIS AU JORF

#Jorge de Britto Patricio‑Dias contra Comisión Europea.

L'article R. 6152-501 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur du 16 mars 2017 au 17 décembre 2021, issue du décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 (art. 11 ; JORF n° 0063 du 15 mars 2017

C A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Joory à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet

La société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING a réglé la somme de 1.919.047 € HT (Pièce n°4).

Par un arrêté du 16 janvier 2017, le maire de Saint-Jory-Las-Bloux a refusé de délivrer à M.

demandé au département de la Haute-Garonne de délivrer à titre gratuit, à son fils, un titre de transport scolaire entre son domicile et le collège privé Sainte-Geneviève situé sur la commune de Saint-Jory

A..., représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite en date du 24 juillet 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A C B, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

J ; - les observations de Me Joory, représentant Mme I assistée de M.

X... l'installation du chauffage, et assignée en responsabilité à la suite d'un incendie, la société Joly Pottuz, entrepreneur principal, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 1985) de

Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et assisté de Me D'ALIMONTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY

B..., représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant compte de

B... à un constat, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de l’état des parcelles AC 168 et BE 21, situées sur la commune de Saint-Jory (31790), dont l’occupation temporaire

B C, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer sans délai un hébergement présentant

JOLY X... de COLOMBE, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge

à la charge de la commune de Jouy-en-Josas la somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.

Atelier d'architecture Joris Ducastaing a fait assigner la S.A.R.L.

RENVOI CASSATION ARRET DU 22/06/2015 Dossier : 13/01120 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SOCIETE SDR JORE