Daniel A, demeurant ... et Mme Chia Lilianne C, ayant élu domicile ... ; M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 45 Rôle No 12/ 00007 Danielle X... C/ COMMUNE DE NICE M.

Daniel X....

Daniel, - rejeté la demande formulée par M. Y... Daniel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Y... Daniel aux dépens de l'instance.

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 25 août 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du NORD sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire

Par jugement réputé contradictoire en date du 4 avril 1995, le Tribunal d'Instance de POISSY a rendu la décision suivante: - condamne solidairement Monsieur Jacques X... et Madame Danielle Y... à payer

G..., Daniel H..., Françoise I...ont saisi la cour sollicitant qu'il soit fait droit à leur demande d'indemnité complémentaire.

BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, assisté de Maître Pascal DANIEL

RG N : 13/ 00936 AFFAIRE : Mme Danièle X...

SUD FONCIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Jean-Baptiste

Daniel X...

Cour de : « Recevoir l'appel de la SAS CONNIVENCES, représentée par Maître Daniel B..., es qualité de liquidateur judiciaire.

Daniel Y... pour travail dissimulé, M.

STELLA C/ [N] [I] [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Julie BACHELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DU DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE M DANIEL B...

1973. - Nicolas, Jules, Gérard Y... né le 17 janvier 1982 ; Statuant sur requête en divorce déposée le 19 février 2009 par Madame Danièle X..., le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de Grande

Daniel Y..., demeurant ... dans la même commune et Mme Y... demeurant boulevard G.

Daniel Y... et autres, annulé l'élection du requérant et de M.