[P] de ses demandes visant à faire : A titre principal - juger que le licenciement prétendument intervenu pour faute grave est discriminatoire car en réalité fondé sur l'état de santé de M.

d'un mandat représentatif ; que par ailleurs, pendant la suspension du contrat de travail en conséquence d'un accident du travail, l'employeur ne peut rompre ce contrat que s'il justifie d'une faute grave

que [T] [Q] remplissait parfaitement les conditions d'octroi de la PCH aide humaine, - juger que [T] [Q] remplissait parfaitement les conditions d'octroi de la CMI mention invalidité, Par conséquent,

Time ; qu'au dernier état de la relation contractuelle, il était membre du comité de direction et exerçait les fonctions de directeur commercial ; qu'il a été licencié le 14 janvier 2013 pour faute grave

restaurant ; que, placé en arrêt de travail à compter de cette date, pour maladie, il n'a plus repris le travail ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire le 10 mars 2011 puis licencié pour faute grave

B..., preneur à bail de locaux à usage commercial, a reçu des époux Z..., propriétaires, le 6 janvier 1989, un congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction pour motif grave et légitime,

octobre 2014), que Mme [T] a été engagée par la société Avenance le 21 octobre 1991 et qu'elle occupait les fonctions de directrice du restaurant inter-entreprises lors de son licenciement pour faute grave

Subsidiairement, - juger que s’agissant du préjudice d’impréparation, le tribunal rejettera la réclamation de Madame [Z] [J] épouse [D] et jugera satisfactoire la somme de 2.000 €, - juger qu’il n’existe

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., au service de la société Leadair unijet depuis le 5 janvier 1990, en qualité de copilote, a été licenciée le 10 mars 1995 pour faute grave

, de juger que son licenciement pour inaptitude n'est pas nul et repose sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle

Philippe Y... ne reposait pas sur une faute grave, et, statuant à nouveau, dit que le licenciement est justifié par une faute grave, D'AVOIR, débouté M.

sur une faute grave.

chambre du conseil à l'audience du 17 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement justifié par une faute grave et de le débouter de sa demande principale de réintégration et de ses demandes subsidiaires d'indemnité de préavis

Le 5 décembre 2014, la RATP a notifié au salarié sa révocation pour faute grave. 5. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 14 janvier 2015 aux fins de dire le licenciement nul.

, ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger

caractère industriel et commercial, à compter du 10 juillet 2008 ; que par arrêté du 2 février 2011, il a été mis fin à ses fonctions et que par lettre du 21 février 2011, il a été licencié pour faute grave

salarié fait grief à l'arrêt de juger le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail alors, selon le moyen :