L'EURL PRAC a souscrit au capital de la société MONT VERNON.

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Les conclusions présentées par la SARL SOS Vernon Intérim sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent donc être rejetées.

Les conclusions présentées par la SARL SOS Vernon Intérim sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent donc être rejetées.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R. G. : 15/14576 6e Chambre C Ordonnance no 2016/ M75 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

D'APPEL DE RENNES N° 23/90 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWOL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

- condamné Véronique X... au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées le 11 mai 2018 sur le RPVA par Véronique X...

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 79 rue d'Alsace 88000 EPINAL Représentée par Maître Emmanuel HERTZ (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : Madame Véronique

La SCI Véronique demande à la cour dans ses conclusions du 10 mai 2019, en application des articles 1719, 1720 et 1721 du code civil et L. 1334-4 du code de la santé publique, de : - juger que le bail

Provence Verdon ».

Juger que la demande de M. [C] est irrecevable et infondée. A titre subsidiaire, Juger que la demande de M.

A titre principal : - dire et juger que M. [C] a été victime de faits de harcèlement moral ; - dire et juger que l'inaptitude de M.

d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant ... et l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement et des lacs et sites du Verdon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Estelle FORNIER ; Me Julie AUDOUX Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

[B] [S] née le 10 Avril 1984 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane RAIMBAULT de la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Représentée par Me Julie

JULIE MJCL [Adresse 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11922 S.E.L.A.R.L

d'urbanisme de la commune de Vernon ; - il méconnait les dispositions de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vernon ; - les prescriptions techniques sont illégales